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785 résultats pour « compensation par une augmentation de la rémunération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301178_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Au titre de l’année 2017, l’intéressé soutient également avoir été privé d’un complément de rémunération sur objectifs de production et d’une commission d’objectifs, éléments de rémunération versés en

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304663_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

décision attaquée est d'autant plus grave que l'interdiction de lavage professionnel des véhicules est préjudiciable pour l'environnement, elle va favoriser le lavage à domicile, consommateur d'eau, augmenter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200464_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A soutient que : - la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Saône s'est réunie, le 19 mars 2021, dans des conditions qui méconnaissent l'article R. 121-12 du code rural et de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101803_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A soutient que : - la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Saône s'est réunie, le 19 mars 2021, dans des conditions qui méconnaissent l'article R. 121-12 du code rural et de la

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408234_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

’académie de Nantes a rejeté la réclamation formée contre le titre de perception émis à son encontre le 25 juillet 2023 pour le paiement d’une somme de 9 235,96 euros au titre d’un trop-perçu de rémunération

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400490_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle ne peut être réunie lorsque le congrès tient séance.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502062_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

progressive de la rémunération, le bénéfice de l'action sociale du rectorat, le supplément familial de traitement ; l'urgence est caractérisée enfin au regard de l'intérêt public s'attachant au maintien

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TA

2 ème Chambre

DTA_2304144_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Une même mesure peut compenser différentes fonctionnalités. / (…) ».

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400117_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que la décision en litige la prive du paiement de l'intégralité de son traitement, sa rémunération étant divisée par deux depuis

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TA

8ème chambre

DTA_1908106_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par des mémoires en intervention enregistrés les 22 juin 2020 et 25 février 2022 l'Assistance publique Hôpitaux de Marseille demande le remboursement des rémunérations versées à Mme D durant son congé

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TA

1ère Chambre

DTA_2002311_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

au regard de son projet de vie, a droit à une prestation de compensation qui a le caractère d'une prestation en nature qui peut être versée, selon le choix du bénéficiaire, en nature ou en espèces.()/

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TA

1ère chambre

DTA_2201125_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

G D, représenté par Me Bibal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le CHU de Limoges à lui verser, d'une part, une somme globale de 1 351 075,36 euros, augmentée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000855_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

G D, représenté par Me Bibal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le CHU de Limoges à lui verser, d'une part, une somme globale de 1 351 075,36 euros, augmentée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008420_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

M. et Mme B sont associés de la SAS Coro Entreprise, société holding à la tête d'un groupe fiscalement intégré au sens de l'article 223 A du code général des impôts composé de sociétés commerciales, de

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400848_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie ; / - et d'autre part, la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400805_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A... n’a jamais perçu l’allocation aux adultes handicapés et que sa demande de prestation de compensation du handicap a été rejetée le 6 février 2024.

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TA

4ème Chambre

DTA_2303122_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

universitaire (CHU) de Nîmes à lui verser la somme de 61 648,59 euros en réparation des préjudices qu’elle a subis à la suite de sa prise en charge dans cet établissement de santé le 18 avril 2016, somme augmentée

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TA

1ère chambre

DTA_2200579_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

la délibération litigieuse a ainsi pour effet, d'une part, de créer une recette dans le budget annexe relatif aux déchets en lui retirant une partie des dépenses de fonctionnement allouées à la rémunération

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TA

JU 5ème chambre

DTA_2108219_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

d'enfants à charge, augmenté d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer () ; / 2° Les ressources du foyer, qui sont réputées être au moins égales au montant forfaitaire mentionné au

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TA

8ème chambre

DTA_2109368_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

B ne peut pas être regardée comme étant compensée par l'augmentation pour un même montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, notamment dans la mesure où cette dernière est soumise

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