Le président du tribunal a désigné M.

Le président du tribunal a désigné Mme Boyer, vice-présidente, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

du site, non obligatoire, mais " fortement conseillée afin que les candidats puissent avoir une pleine connaissance des lieux ".

Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné M.

L'information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire le candidat en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à celui non retenu de contester utilement

La présidente du tribunal a désigné Mme Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Parmi ces critères peuvent figurer notamment des critères environnementaux, sociaux ou relatifs à l'innovation.

La présidente du tribunal a désigné M. Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné M. Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle soutient que : - aucun manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence n'est caractérisé.

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en qualité de juge des référés.

facture d'eau non proportionnelle au volume d'eau consommé ; - le code de justice administrative.

En application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 9 février 2023 par laquelle la direction générale de la concurrence

des éléments d'analyse de son offre, ce qui représente des actes préparatoires non susceptibles d'être communiqués ; que le département a communiqué les notes obtenues, le nom de l'attributaire ainsi

La présidente du tribunal a désigné M. Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 7, 8, 23 et 24 juillet 2025, la société Martin entreprise, agissant au nom du groupement qu'il constitue avec la

Cet avis porte notamment sur les problèmes qui concernent la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes. " Selon le premier alinéa de l'article L. 111-25 de ce code : " L'activité de contrôle technique