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1 446 résultats pour « contrats conclus pour l'exécution d'une tâche déterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_1810687_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301858_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

normale du contrat de travail. (…).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301369_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B... a été recrutée par la CNMSS comme chargée d’assistance utilisateurs et de projets RenoirRH par contrat à durée déterminée à compter du 1er septembre 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101053_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article L. 8271-8 dudit code : " Les infractions aux interdictions du travail dissimulé sont constatées au moyen de procès-verbaux qui font foi jusqu'à preuve du contraire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309512_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

dans un sens déterminé, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d’un délai d'exécution. / La juridiction peut également

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501295_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

une vacation en contrat de travail ; . subsidiairement, Mme D a été recrutée dans le cadre d'une autorisation de cumul d'activité pour une durée déterminée du 10 septembre 2024 au 30 juin 2025 et pour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200408_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

inaptitude est telle qu'elle justifie le licenciement envisagé, compte tenu des caractéristiques de l'emploi exercé à la date à laquelle elle est constatée, de l'ensemble des règles applicables au contrat

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2016157_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2021, l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction spécialisée du contrôle fiscal d'Ile-de-France (division juridique) conclut

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100049_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

A justifie d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 1er février 2014 avec la société PDSL l'engageant en qualité de chef mécanicien.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405631_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Dans ce cadre, lorsque le candidat est une personne morale de droit public, il lui incombe de vérifier que l'exécution du contrat en cause entrerait dans le champ de sa compétence et, s'il s'agit d'un

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004827_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A a été employé par un contrat à durée déterminée du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019, sur la base d'une mise à disposition du 21 juin 2018 adoptée par une délibération de la commune de Domène le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504049_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

le 28 avril 2023, et de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de la justice sur son recours hiérarchique ; 2°) de suspendre l’exécution du titre exécutoire émis le 10

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2104383_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par une décision du 21 mai 2019, son directeur lui a attribué le bénéfice de la NBI en raison des tâches de saisies sur dossier dit agent informatisé confiées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500605_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Le Dr G... précise en outre que les diverses sollicitations posturales « se font de manière habituelle, répétée et en force avec des temps de récupération courts entre les tâches » et conclut que les contraintes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200425_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Ils sollicitent dans cette réclamation le bénéfice de l'exemption de 100 % de l'impôt foncier pour les exercices susmentionnés.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202299_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Elle a, en outre, " transformé ", à compter du 1er mai 2020, le contrat à durée déterminée (CDD) du 1er décembre 2019 recrutant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203296_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

’existence d’heures accordées aux autres médecins pour réaliser des tâches administratives.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001278_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2020, l'administratrice générale des finances publiques chargée de la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2216119_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L'ensemble de ces constatations permet d'établir que les attentes à l'égard de la requérante et les tâches qui lui étaient confiées excédaient sa fiche de poste d'adjointe administrative de catégorie C

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400151_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A... se prévale de l’existence de ce lien pour contester les décisions en litige.

Source officielle

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