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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201554_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201598_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201600_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201609_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201610_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201632_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201672_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201727_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201788_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201789_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201790_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201838_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202004_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1914336_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 novembre 2019.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208625_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006025_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301891_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 93-522 du 26 mars 1993 ; - le décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - l'arrêté du 14 novembre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200666_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_1924748_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Vu : - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 93-522 du 26 mars 1993 ; - le décret n°2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1908064_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu : - la loi du 24 mars 1872 relative au Tribunal des conflits, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n° 2015-233

Source officielle

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