Par ordonnance du 7 avril 2022, la première vice-présidente du Tribunal a désigné le docteur D en qualité d'expert. Le rapport d'expertise a été déposé au greffe du Tribunal le 20 janvier 2023.

Vu : - l'ordonnance n° 1801951 du 4 juillet 2018 par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a ordonné une expertise médicale et désigné le docteur E, en qualité d'expert ; - le rapport

Vu le rapport de l'expert enregistré le 15 juin 2023 ; Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Riffard, a présenté des observations en réponse au dépôt, par l'expert,

à un collège d'experts composé d'un pédiatre ainsi que d'un ergothérapeute ; 3°) d'enjoindre au collège d'expert de déposer un pré-rapport ; 4°) de leur accorder une indemnité provisionnelle d'un

Les conclusions tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent donc qu'être rejetées. Sur les réserves exprimées : 7.

A en vue de déterminer la nature et l'étendue d'une série de désordres affectant la station d'épuration durant l'année de parfait achèvement, l'expert a rendu son rapport le 29 juin 2017 ; elle a déposé

de l'expertise, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle

de réserver ses droits jusqu'à ce que le rapport de l'expert soit déposé.

, qu'ils n'ont pu faire valoir leurs observations quant à la position de l'expert, qu'ils n'ont pas été avertis du dépôt du rapport d'expertise en juillet 2018 alors qu'ils avaient des observations à formuler

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

Sur les conclusions relatives au dépôt d'un pré-rapport : 3.

confiée à M. le docteur E C à la somme de 3 360 euros T.T.C. ; 2°) de à titre subsidiaire, de sursoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport de la contre-expertise qu'elle a sollicitée.

Elle soutient que : - Il résulte du rapport d'expertise en date du 10 août 2016, que l'expert du cabinet Texa a constaté un dysfonctionnement du vérin de manœuvre d'une des pelles de régulation du niveau

L'expert est tenu, entre autres, d'informer les parties de ses constatations, de recueillir leurs dires et d'en faire état dans son rapport.