Un mémoire complémentaire présenté le 16 avril 2025 pour Mme E née C a été reçu et non communiqué.

malades, à l'exclusion de celui qui a établi le rapport. () " Enfin, aux termes de l'article 6 du même arrêté : " () un collège de médecins () émet un avis () précisant : a) si l'état de santé du demandeur

Enfin, aux termes de l'article 6 du même arrêté : " () un collège de médecins () émet un avis () précisant : a) si l'état de santé du demandeur nécessite ou non une prise en charge médicale ; / b) si

Aux termes de l’article 6 du même arrêté : « (…) un collège de médecins (…) émet un avis (…) précisant : a) si l’état de santé du demandeur nécessite ou non une prise en charge médicale ; / b) si le défaut

Elle demande l'annulation de l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.

A E, représenté par Me Navy, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

B..., représentée par Me Hug, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2024 en tant que le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter

Les États membres font en sorte que les demandeurs aient accès aux conditions matérielles d'accueil lorsqu'ils présentent leur demande de protection internationale./ 2.

Enfin, aux termes de l’article 6 du même arrêté : « (…) un collège de médecins (…) émet un avis (…) précisant : a) si l’état de santé du demandeur nécessite ou non une prise en charge médicale ; / b)

Enfin, aux termes de l'article 6 du même arrêté : " () un collège de médecins () émet un avis () précisant : a) si l'état de santé du demandeur nécessite ou non une prise en charge médicale ; / b) si

sans incidence sur la légalité des mesures attaquées dès lors que la méconnaissance du texte invoqué a seulement pour conséquence de rendre inopposable aux demandeurs d'asile, non régulièrement informés

la véracité de leur contenu, sur la fiabilité des déclarations effectuées par le demandeur ou sur sa volonté de quitter le territoire des États membres avant l’expiration du visa demandé. (…) ».

Sur le non-lieu à statuer sur la demande d'aide juridictionnelle : 2. La requérante s'est vu attribuer le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 12 mars 2025.

Enfin, aux termes de l’article 6 du même arrêté : « (…) un collège de médecins (…) émet un avis (…) précisant : a) si l’état de santé du demandeur nécessite ou non une prise en charge médicale ; / b)

C demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur la décision portant refus de titre de séjour : 2.

A demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur la décision portant refus de titre de séjour : 2.

Mme A demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour : 2.

Il a présenté, en son nom et celui de ses enfants, des demandes d'asile, qui ont été rejetées par des décisions du 25 janvier 2021 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, confirmées

Enfin, aux termes de l'article 6 du même arrêté : " () un collège de médecins () émet un avis () précisant : a) si l'état de santé du demandeur nécessite ou non une prise en charge médicale ; / b) si