souhaite embaucher le plus vite possible compte tenu de son activité dont l'image pâtit en raison de son retard à achever certaines commandes et de l'obligation dans laquelle il se trouve de fermer son entreprise

. / Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe

Confrontée à des difficultés économiques, elle a engagé le 1er septembre 2020 une procédure d'information-consultation du comité social et économique de l'entreprise dont les membres se sont vus remettre

Confrontée à des difficultés économiques, elle a engagé le 1er septembre 2020 une procédure d'information-consultation du comité social et économique de l'entreprise dont les membres se sont vus remettre

Confrontée à des difficultés économiques, elle a engagé le 1er septembre 2020 une procédure d'information-consultation du comité social et économique de l'entreprise dont les membres se sont vus remettre

Confrontée à des difficultés économiques, elle a engagé le 1er septembre 2020 une procédure d'information-consultation du comité social et économique de l'entreprise dont les membres se sont vus remettre

Confrontée à des difficultés économiques, elle a engagé le 1er septembre 2020 une procédure d'information-consultation du comité social et économique de l'entreprise dont les membres se sont vus remettre

Confrontée à des difficultés économiques, elle a engagé le 1er septembre 2020 une procédure d'information-consultation du comité social et économique de l'entreprise dont les membres se sont vus remettre

Dès le début de l'exécution du marché, la SAS Marck et Balsan a rencontré des difficultés pour livrer les biens dans les délais requis, raison pour laquelle l'EPIDE lui a infligé des pénalités de retard

Il est procédé de même à l'égard des entreprises qui sont sous la dépendance d'une entreprise ou d'un groupe possédant également le contrôle d'entreprises situées hors de France. (…).

économiques (…) 3° A une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; » / les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la

la société Sonoca a refusé de lui restituer la taxe sur la valeur ajoutée acquittée à tort, au motif qu'elle doit acquitter la taxe en raison de son établissement stable en France, et lui est très difficile

soutient que : - la procédure est irrégulière dès lors qu'il n'a pas été fait droit à sa demande, envoyée le 14 juin 2017, de rencontrer le supérieur hiérarchique du vérificateur compte tenu des difficultés

de 884 euros par branchement, tenant compte des difficultés de terrassement rencontrées.

Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe

doctrine administrative BOI-TVA-GEO-20-30 publiée le 20 mai 2014, paragraphe 50 qui prévoit qu'un établissement stable peut être constitué par un chantier connu de la clientèle dirigé par le chef d'entreprise

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 décembre 2021 et 10 octobre 2022, la société Entreprise G.

par lequel le comptable public de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine lui a réclamé le remboursement d'un indu de 32 135 euros relatif au fonds de solidarité des entreprises

mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu'aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés

En deuxième lieu, les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie