Ensuite, le terrain naturel (TN) de la parcelle d'assiette du projet est en légère pente du nord vers le sud, c'est-à-dire en direction de la parcelle de la requérante.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, et deux mémoires, enregistrés le 22 juillet 2022, MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 4 juin 2021 et le 9 mai 2022, la commune de Meung-sur-Loire, représentée par Me Hallé, demande au tribunal :

à la délimitation du domaine public maritime au droit de la propriété concernée et sollicité en tout état de cause qu'il soit enjoint à l'Etat de procéder à la mise en œuvre de cette procédure.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 12 septembre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2025 et le 1er et 9 janvier 2026, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, M.

Aux termes de l'article 80-1 du code de procédure pénale, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée : " A peine de nullité, le juge d'instruction ne peut mettre en examen que les personnes

La procédure a été communiquée à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, la société H.K.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 25 janvier 2024, le tribunal, avant de statuer sur la requête de Mme E veuve A née de I, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 novembre 2021 et 14 février 2023, la société civile immobilière Anago, représentée par Me Richard, demande au tribunal :

Aux termes de l'article R. 621-1 du code de justice administrative : " La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit, qu'il soit procédé

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 janvier 2022, 2 et 20 décembre 2024 la société Grenke location, représentée par Me Thiéry, demande au tribunal : 1°) à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, la commune de Toulouse, représentée par Me Banel, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 24 février 2020 et 6 juillet 2022, la SCI Chantepie Promotion, représentée par la SELARL Cossalter

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 5 septembre 2023, le 30 décembre 2024 et le 5 octobre 2025, la société Blocstop, représentée par Me Quevarec, demande au tribunal

Par suite, les conclusions tendant à ce que le juge des référés statue sur les dépens ne peuvent qu'être rejetées.