Si l'intéressée, se prévaut de la scolarité exemplaire au lycée de ses deux enfants entrés en France en 2019 et âgés de 15 et 17 ans à la date de l'arrêté en litige, elle n'apporte aucun élément circonstancié

Toutefois, elle ne produit aucun élément actuel et circonstancié de nature à établir qu'en cas de retour en Géorgie, elle serait effectivement exposée au risque de subir des traitements contraires à l'article

Elle fait également valoir que ces évènements sont anciens, antérieurs à 2018 et, que la note blanche actualisée produite à l'occasion de cette nouvelle mesure ne fournit aucun élément détaillé et circonstancié

Toutefois, la commune se borne à soutenir que le projet augmentera l'exposition aux champs magnétiques des habitants et des établissements situés à proximité, sans apporter aucun élément circonstancié

Seine-Saint-Denis, qui ne fournit notamment aucune information sur les suites qui ont pu être données à la saisine du procureur de la République dont il est fait mention dans l'arrêté attaqué, n'apporte pas des éléments

Au regard de ces éléments, le préfet doit être regardé comme apportant des éléments précis et suffisamment circonstanciés de nature à établir que la reconnaissance de paternité souscrite en faveur de l'enfant

circonstanciés faisant apparaître, en l'état des connaissances scientifiques, des risques, même incertains, de nature à justifier un tel refus.

circonstanciés faisant apparaître, en l'état des connaissances scientifiques, des risques, même incertains, de nature à justifier un tel refus. 8.

Si le requérant soutient qu'il représenterait une figure paternelle pour les quatre enfants de sa compagne nés de précédentes unions, il n'apporte aucun élément suffisamment circonstancié permettant d'établir

E ne produit aucune pièce probante et ne fait valoir aucun élément précis et circonstancié de nature à établir qu'il serait exposé à des traitements inhumains ou dégradants en cas de transfert en Italie

La circonstance qu'elle a, à la suite des deux incidents évoqués au point 6, interdit l'accès aux zones concernées, n'est, en tout état de cause, pas de nature à remettre en cause l'existence d'une telle

circonstanciés sur l'existence, en l'état des connaissances scientifiques, de risques, même incertains, de nature à justifier un tel refus d'autorisation. 7.

Dans ces conditions, et dès lors que le préfet n'était pas tenu de mentionner l'ensemble des éléments de fait caractérisant la situation de M.

ont une incidence suffisamment grave et significative sur son organisation familiale, l'intéressée n'apportant aucun élément circonstancié de nature à établir l'ampleur de ses contraintes familiales et

En deuxième lieu, l'arrêté en litige vise les textes dont il fait application et expose les circonstances de fait propres à la situation personnelle de Mme E ainsi que les éléments sur lesquels le préfet

nécessairement été charrié depuis une portion de la voie fluviale dont la gestion exclusive était confiée à VNF et que le tronc n'avait pas été aperçu sur la berge auparavant, elles n'apportent aucun élément

Le chef de l'établissement pénitentiaire peut décider de ne pas communiquer à la personne détenue, ni à son avocat, les informations ou documents en sa possession qui contiennent des éléments pouvant porter

Elle ne produit toutefois aucun élément circonstancié de nature à établir la réalité des agissements de management harcelant et agressif qu’elle aurait subis, alors que les missions qui lui ont été confiées

Dans ces conditions, les circonstances qu'il invoque ne sont pas de nature à démontrer que la préfète de l'Essonne aurait commis une erreur manifeste d'appréciation des faits de l'espèce en ne faisant

En quatrième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la commission de recours ne se serait pas livrée à un examen sérieux des éléments soumis à son appréciation, et notamment qu'elle n'aurait