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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2502973_20250930
30 septembre 2025
Elle a néanmoins invité Mme A... à présenter une autorisation de travail signée par son employeur en vue d’une régularisation au titre du travail.
4ème chambre
DTA_2208381_20230124
24 janvier 2023
A, qui a divorcé de son épouse française en 2021, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié, sur la base d'un contrat de travail à durée indéterminée et d'une autorisation de
DTA_2501563_20260409
9 avril 2026
et de salariés ».
3ème Chambre
DTA_2106861_20240209
9 février 2024
administratif, l'employé de contentieux et l'employé de notaire.
3ème chambre
DTA_2201663_20230616
16 juin 2023
de sécurité sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale à 4,25 % de leur montant évalué selon les règles prévues à l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale,
DTA_2102033_20231201
1 décembre 2023
Les prestations de sécurité sociale versées par l'entremise de l'employeur, lesquelles sont exclues expressément de l'assiette de la taxe sur les salaires par le 1 de l'article 231, doivent s'entendre
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600715_20260119
19 janvier 2026
E... à la décision sur celui de son épouse, créant ainsi une chaîne de blocage administratif. / 5.
10ème chambre
DTA_2418675_20250605
5 juin 2025
, et enfin qu'il ne peut se voir délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié ".
5e Section - 1re Chambre
DTA_2509181_20251009
9 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C... épouse B..., qui est arrivée en France en 2019, travaille en tant qu’employée familiale et garde d’enfants auprès de plusieurs particuliers employeurs depuis
5ème Chambre
DTA_2204779_20230418
18 avril 2023
Toutefois, il ressort également des pièces du dossier que Mme A, épouse B a été licenciée, pour raisons économiques, par son employeur le 20 octobre 2020.
11ème chambre
DTA_2304562_20240130
30 janvier 2024
B la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur salarié ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer le visa demandé dans un délai
2ème Chambre
DTA_2403340_20250618
18 juin 2025
Il a été titulaire de plusieurs titres de séjour en tant que travailleur salarié, dont le dernier a expiré le 23 avril 2024.
Juge unique 5
DTA_2402547_20240517
17 mai 2024
A C épouse F ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2504665_20260217
17 février 2026
Il ressort en outre des pièces du dossier, notamment de l’attestation de son employeur, qui déclare à la fois héberger M.
DTA_2406936_20260217
6ème chambre
DTA_1907506_20220826
26 août 2022
Les employeurs des dockers du port de Dunkerque ont ainsi commis une faute en s'abstenant de prendre des mesures de nature à protéger leurs salariés.
2 ème Chambre
DTA_2502993_20251121
21 novembre 2025
Par courrier du 21 octobre 2024, il a sollicité son admission au séjour au titre d’une activité salariée. Par un arrêté du 12 mars 2025, dont M. A...
6e Section - 3e Chambre
DTA_2419165_20250130
30 janvier 2025
titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France () ". 3.
11ème Chambre
DTA_2300825_20230621
21 juin 2023
Par la présente requête, Mme A épouse Du demande l'annulation de l'ensemble de ces décisions.
Chambre 3
DTA_2402784_20250506
6 mai 2025
B, et un titre de séjour " vie privée et familiale " pour son épouse, et, à titre infiniment subsidiaire, un titre de séjour " salarié " chacun.
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