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1 546 résultats pour « epoux salariés du même employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502973_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Elle a néanmoins invité Mme A... à présenter une autorisation de travail signée par son employeur en vue d’une régularisation au titre du travail.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208381_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A, qui a divorcé de son épouse française en 2021, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié, sur la base d'un contrat de travail à durée indéterminée et d'une autorisation de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501563_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

et de salariés ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106861_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

administratif, l'employé de contentieux et l'employé de notaire.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201663_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

de sécurité sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale à 4,25 % de leur montant évalué selon les règles prévues à l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102033_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Les prestations de sécurité sociale versées par l'entremise de l'employeur, lesquelles sont exclues expressément de l'assiette de la taxe sur les salaires par le 1 de l'article 231, doivent s'entendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600715_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

E... à la décision sur celui de son épouse, créant ainsi une chaîne de blocage administratif. / 5.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2418675_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

, et enfin qu'il ne peut se voir délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié ".

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2509181_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme C... épouse B..., qui est arrivée en France en 2019, travaille en tant qu’employée familiale et garde d’enfants auprès de plusieurs particuliers employeurs depuis

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204779_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Toutefois, il ressort également des pièces du dossier que Mme A, épouse B a été licenciée, pour raisons économiques, par son employeur le 20 octobre 2020.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304562_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur salarié ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer le visa demandé dans un délai

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403340_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Il a été titulaire de plusieurs titres de séjour en tant que travailleur salarié, dont le dernier a expiré le 23 avril 2024.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2402547_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

A C épouse F ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504665_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Il ressort en outre des pièces du dossier, notamment de l’attestation de son employeur, qui déclare à la fois héberger M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406936_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Il ressort en outre des pièces du dossier, notamment de l’attestation de son employeur, qui déclare à la fois héberger M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907506_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Les employeurs des dockers du port de Dunkerque ont ainsi commis une faute en s'abstenant de prendre des mesures de nature à protéger leurs salariés.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2502993_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par courrier du 21 octobre 2024, il a sollicité son admission au séjour au titre d’une activité salariée. Par un arrêté du 12 mars 2025, dont M. A...

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2419165_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France () ". 3.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2300825_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par la présente requête, Mme A épouse Du demande l'annulation de l'ensemble de ces décisions.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402784_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B, et un titre de séjour " vie privée et familiale " pour son épouse, et, à titre infiniment subsidiaire, un titre de séjour " salarié " chacun.

Source officielle

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