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38 528 résultats pour « hospitaliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2010285_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

E... au cours de son hospitalisation au sein du centre hospitalier universitaire de Nantes présente un caractère nosocomial ; - les prestations liées à cette infection nosocomiale et versées à l’occasion

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004078_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

C B est née le 7 février 2016 au centre hospitalier de Denain. Elle est entrée à son domicile le 11 février 2016.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102774_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

ont entraîné un surcoût de frais d'hospitalisation pour la période du 24 au 26 mars 2009 évalué à la somme de 1 555,48 euros, J ayant dû être hospitalisée en service de néonatologie, plutôt qu'en maternité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200220_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

au sein de l'établissement à compter du 26 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la fiche de liaison entre l'unité d'hospitalisation et le bureau de l'hospitalisation établie par les services du centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300845_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Elle soutient que : - sa mère, Mme E F, a été hospitalisée au centre hospitalier de Charleville-Mézières le 22 décembre 2022 en raison d'un problème cardiaque douloureux de type syndrome de tako-tsubo

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400586_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B..., praticien hospitalier au sein du centre hospitalier de Bastia, a été suspendu de ses fonctions, à compter du 23 novembre 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003698_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

D, et celles de Me Gasmi, représentant le centre hospitalier universitaire de Brest et la Relyens mutal insurance. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000116_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

C demande au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique à lui verser la somme de 42 752,90 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa prise en charge à l'hôpital

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400207_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A..., décédé le 4 août 2022, par le centre hospitalier de Saint-Tropez.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301173_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Il est constant que le docteur D n'est intervenu auprès de Mme C épouse F qu'en qualité de préposé au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne dans le cadre du service public hospitalier.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2003019_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

F souffre d'une psychose hallucinatoire chronique depuis 1972 pour laquelle il a été hospitalisé à plusieurs reprises en Algérie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000767_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Le 25 octobre 2016, Mme E C, née le 14 février 1945, a été hospitalisée aux urgences du centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges en raison de céphalées importantes associées à des troubles de

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300222_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

C a été hospitalisé dans le service psychiatrique du centre hospitalier du Coudray au cours de la période du 2 juin 2022 au 13 octobre 2022.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1906465_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

la circonstance que les parties à la présente instance n'ont pas attrait à la cause le médecin généraliste ayant commis l'erreur de ne pas faire hospitaliser M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207679_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par la suite Mme C... a fait l’objet de plusieurs opérations orthopédiques et le 23 janvier 2017 elle a été hospitalisée au groupement hospitalier intercommunal (GHI) du Vexin pour une réautonomisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509567_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Quinze jours plus tard, sont apparues des lésions au niveau des muqueuses qui ont justifié une hospitalisation au centre hospitalier universitaire de Grenoble.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001522_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il n’est ni établi ni même allégué que ces infections auraient une autre origine que la prise en charge hospitalière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002895_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de patients hospitalisés dans cette clinique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002618_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un avis rendu le 5 juillet 2011, la CRCI conclut qu'il incombe à l'assureur du centre hospitalier d'indemniser les conséquences de la prise en charge de M. A au centre hospitalier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408839_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A E au centre hospitalier universitaire de Grenoble ; 2°) une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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