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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2010285_20260402
2 avril 2026
E... au cours de son hospitalisation au sein du centre hospitalier universitaire de Nantes présente un caractère nosocomial ; - les prestations liées à cette infection nosocomiale et versées à l’occasion
6ème chambre
DTA_2004078_20230405
5 avril 2023
C B est née le 7 février 2016 au centre hospitalier de Denain. Elle est entrée à son domicile le 11 février 2016.
DTA_2102774_20231129
29 novembre 2023
ont entraîné un surcoût de frais d'hospitalisation pour la période du 24 au 26 mars 2009 évalué à la somme de 1 555,48 euros, J ayant dû être hospitalisée en service de néonatologie, plutôt qu'en maternité
1ère Chambre
DTA_2200220_20230202
2 février 2023
au sein de l'établissement à compter du 26 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la fiche de liaison entre l'unité d'hospitalisation et le bureau de l'hospitalisation établie par les services du centre hospitalier
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300845_20230615
15 juin 2023
Elle soutient que : - sa mère, Mme E F, a été hospitalisée au centre hospitalier de Charleville-Mézières le 22 décembre 2022 en raison d'un problème cardiaque douloureux de type syndrome de tako-tsubo
1ère chambre
DTA_2400586_20251224
24 décembre 2025
B..., praticien hospitalier au sein du centre hospitalier de Bastia, a été suspendu de ses fonctions, à compter du 23 novembre 2023.
4ème Chambre
DTA_2003698_20230511
11 mai 2023
D, et celles de Me Gasmi, représentant le centre hospitalier universitaire de Brest et la Relyens mutal insurance. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2000116_20221027
27 octobre 2022
C demande au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique à lui verser la somme de 42 752,90 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa prise en charge à l'hôpital
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400207_20250715
15 juillet 2025
A..., décédé le 4 août 2022, par le centre hospitalier de Saint-Tropez.
DTA_2301173_20230828
28 août 2023
Il est constant que le docteur D n'est intervenu auprès de Mme C épouse F qu'en qualité de préposé au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne dans le cadre du service public hospitalier.
Chambre 2
DTA_2003019_20230316
16 mars 2023
F souffre d'une psychose hallucinatoire chronique depuis 1972 pour laquelle il a été hospitalisé à plusieurs reprises en Algérie.
DTA_2000767_20220804
4 août 2022
Le 25 octobre 2016, Mme E C, née le 14 février 1945, a été hospitalisée aux urgences du centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges en raison de céphalées importantes associées à des troubles de
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300222_20230510
10 mai 2023
C a été hospitalisé dans le service psychiatrique du centre hospitalier du Coudray au cours de la période du 2 juin 2022 au 13 octobre 2022.
DTA_1906465_20230405
la circonstance que les parties à la présente instance n'ont pas attrait à la cause le médecin généraliste ayant commis l'erreur de ne pas faire hospitaliser M.
DTA_2207679_20260113
13 janvier 2026
Par la suite Mme C... a fait l’objet de plusieurs opérations orthopédiques et le 23 janvier 2017 elle a été hospitalisée au groupement hospitalier intercommunal (GHI) du Vexin pour une réautonomisation
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509567_20260115
15 janvier 2026
Quinze jours plus tard, sont apparues des lésions au niveau des muqueuses qui ont justifié une hospitalisation au centre hospitalier universitaire de Grenoble.
DTA_2001522_20251209
9 décembre 2025
Il n’est ni établi ni même allégué que ces infections auraient une autre origine que la prise en charge hospitalière.
2ème Chambre
DTA_2002895_20240111
11 janvier 2024
de patients hospitalisés dans cette clinique.
DTA_2002618_20231229
29 décembre 2023
Par un avis rendu le 5 juillet 2011, la CRCI conclut qu'il incombe à l'assureur du centre hospitalier d'indemniser les conséquences de la prise en charge de M. A au centre hospitalier.
DTA_2408839_20250116
16 janvier 2025
A E au centre hospitalier universitaire de Grenoble ; 2°) une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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