A... soutient que, dès le 14 septembre 2023, le médecin de prévention a indiqué que son poste devait être aménagé en mettant à sa disposition un bureau électrique « assis-debout » et un fauteuil avec soutien

est une impasse présentant une largeur limitée à 4 mètres, la voie de desserte que constitue la rue des Pluviers est insuffisante pour absorber les nouveaux stationnements et les flux de véhicules induits

site google-maps.fr que cette installation s’implante en bordure d’une bretelle de raccordement à l’autoroute A71, dans un secteur où se trouvent déjà plusieurs pylônes de support de trois lignes électriques

ne tient pas compte que du fait que certaines prestations relèvent du secteur des déchets, impliquant que des salariés soumis à la convention collective du secteur des déchets soient repris, ce qui induit

. / Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de

respectivement de 15 036 euros et 15 380 euros ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises pour frais de chambres de commerce et d'industrie

à la puissance de raccordement nécessaire au projet est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - à supposer même qu'il soit régulier, le raccordement nécessite une extension du réseau électrique

Le fait que la coupe AA reporte par erreur l'ancienne hauteur à l'égout - de 4,65 mètres au lieu de 4,71 mètres - n'a aucunement pu induire le service instructeur en erreur.

dès lors qu'il n'a pas suspendu l'enquête publique au regard des irrégularités de la procédure de consultation du public et des préoccupations de la population riveraine sur le risque de sismicité induite

Par suite, la desserte du projet en litige n’exige, dans ces conditions, qu’un raccordement au réseau de distribution électrique.

d'aménagement, qui vise à proportionner le montant de cette imposition au coût des équipements publics que les collectivités bénéficiaires de cette taxe doivent supporter en raison des aménagements induits

postes et des communications électroniques, à laquelle sont soumises les opérateurs, dès lors qu’une antenne-relais existe à 1,23 kilomètre et que l’importance de la surface d’implantation du projet induit

réalisation des aires de stationnement est entaché d'erreur d'appréciation ; - le motif de refus fondé sur l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme est illégal dès lors que l'extension du réseau électrique

fondés ; - le motif tiré de l'absence de conclusion d'une convention de projet urbain partenarial peut être substitué par celui tiré de l'insuffisante desserte du terrain d'assiette par le réseau électrique

; - la responsabilité sans faute d'Enedis et d'Allez et Cie est engagée pour les dommages causés par l'effondrement du mur litigieux, qui a été causé par les travaux d'enfouissement du réseau électrique

Si les requérants font état d'un risque quant aux conditions de circulation sur la rue Léon Tolstoï en raison de l'accroissement du nombre de véhicules induit par le projet, et alors qu'un autre projet

Par suite, ces insuffisances du dossier n'ont pu davantage induire en erreur le service instructeur. 19.

conchylicole ; / 2° De la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ; / 3° De l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie

est entaché d'une erreur de droit dès lors que le maire ne pouvait refuser le projet du fait de l'absence d'augmentation de la circulation routière attendue et de nécessité d'extension du réseau électrique

A fait valoir que la demande de permis de construire précise qu'il n'y aura pas d'alimentation en eau potable, ni en électricité, ni en téléphone, alors qu'il existe une alimentation électrique reliée