La société Hivory a déposé, le 19 octobre 2021, un dossier de déclaration préalable de travaux, enregistré sous le n° DP 02243 21 AS025, ayant pour objet l'installation d'une station relais de téléphonie

décembre 2022 par lequel le maire de Coudekerque-Branche s’est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 059 155 22 0207 déposée par la société On Tower France pour le remplacement des antennes installées

opérateurs de téléphonie mobile.

Or, l'installation d'un pylône support d'antennes de téléphonie mobile est aisément démontable et réversible.

de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Il ressort des pièces du dossier que les installations faisant l'objet de la décision en litige consistent en une zone technique sur dalle béton de 18m² destinée à recevoir les équipements techniques de

La société Orange a déposé, le 3 mars 2021, un dossier de déclaration préalable en vue de l'installation d'un pylône de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée YB n° 120 située au lieu-dit " La bande

En l'absence de réalisation d'une technique de mise hors d'eau, les équipements (coffret électrique, chaudières, ballon d'eau chaude, installation téléphonique) et matériaux sensibles seront installés

La société Free Mobile a déposé le 2 mars 2023 un dossier de déclaration préalable, enregistré sous le n° DP 062 735 23 00021, ayant pour objet l'installation d'une station de relais de téléphonie mobile

Le 4 juillet 2022, la société TDF a déposé auprès de la mairie de Ventabren un dossier de déclaration préalable pour l'installation d'un pylône treillis supportant les antennes relais de téléphonie mobile

La société SFR a sollicité la société Cellnex France pour l'installation d'une station de radiotéléphonie mobile dans le cadre de la couverture de la commune de Marseille.

suspension de la décision du 12 octobre 2022, par laquelle le maire de la commune de Sassetôt le Mauconduit ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Totem France en vue de l'installation

d'une antenne de téléphonie mobile.

installés, notamment au regard de l'article L. 34-9-1 du code des postes et communications électroniques instituant un rapport d'information ; - en tout état de cause, le projet d'installation méconnait

Elles soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie compte tenu de l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire de la commune par les réseaux de téléphonie mobile 4 G et des

. / Elle comprend 4 secteurs correspondant à quatre types d’équipements : / (…) UL 4 : équipement de sports et loisirs ».

urgence est présumée conformément aux dispositions de l’article L. 600-3-1 du code de l’urbanisme ; en outre, l’intérêt public qui s’attache à la couverture du territoire national par le réseau de téléphonie

" passives " sur lesquelles elle accueille les installations de type antennes des opérateurs de téléphonie mobile dont la SAS Free Mobile.

administrative l'exécution de l'arrêté du 30 août 2024 par lequel le maire de la commune de Rue s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 080 688 24 R0055 portant sur l'implantation d'une station de téléphonie

et que la commune de Deuil-la- Barre ne bénéficie pas d'une couverture optimale en réseaux de téléphonie mobile de qualité et qu'il existe ainsi un intérêt local ; - il existe des moyens propres à