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86 552 résultats pour « intervention dans une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305938_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 6 novembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602778_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

pouvoirs confiés au juge par les dispositions du livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501092_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600450_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2026, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505361_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Il résulte des pouvoirs confiés au juge par ces dispositions, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer, et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par le code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501521_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402393_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 9 août 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508095_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2025, M. C... A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505085_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

pouvoirs confiés au juge par les dispositions du livre IX du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, aux délais qui lui sont impartis pour se prononcer et aux conditions de son intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301237_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023 à 10 heures 25, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508152_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2025, M. C... B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501255_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602702_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401801_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 23 juin 2024, Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502979_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

les dispositions des articles L. 614-1 et L.614-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514192_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402310_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301331_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503809_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

juge de l'éloignement par les dispositions précitées du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212027_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Il résulte des pouvoirs confiés au juge par ces dispositions, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer, et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par le code de

Source officielle

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