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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305938_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 6 novembre 2023, M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2602778_20260420
20 avril 2026
pouvoirs confiés au juge par les dispositions du livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501092_20250407
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, M.
ORTA_2600450_20260213
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2026, Mme B...
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505361_20250328
28 mars 2025
Il résulte des pouvoirs confiés au juge par ces dispositions, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer, et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par le code de
ORTA_2501521_20250312
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, M.
ORTA_2402393_20240809
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 9 août 2024, M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508095_20251114
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2025, M. C... A...
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505085_20250602
2 juin 2025
pouvoirs confiés au juge par les dispositions du livre IX du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, aux délais qui lui sont impartis pour se prononcer et aux conditions de son intervention
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301237_20230329
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023 à 10 heures 25, M.
ORTA_2508152_20251117
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2025, M. C... B...
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501255_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, M.
ORTA_2602702_20260304
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2026, M. B...
DTA_2401801_20250930
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 23 juin 2024, Mme C...
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502979_20251023
23 octobre 2025
les dispositions des articles L. 614-1 et L.614-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514192_20250901
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2025, M. B...
DTA_2402310_20240916
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024, M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301331_20230426
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, M.
DTA_2503809_20250410
10 avril 2025
juge de l'éloignement par les dispositions précitées du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention
ORTA_2212027_20220916
16 septembre 2022
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