Par une lettre du 16 août 2022, la préfète du Val-de-Marne a demandé à l'intéressé de présenter ses observations sur la mesure envisagée, lesquelles ont été formulées le 12 septembre 2022.

une candidature n'est pas motivé ; - l'arrêté portant organisation des élections a été signé par une autorité incompétente ; - la condition supplémentaire mise au dépôt des candidatures par la lettre

En ce qui concerne la décision portant retrait du titre de séjour " étudiant " : 6.

En ce qui concerne la décision portant retrait du titre de séjour " étudiant " : 6.

Par une décision du 5 décembre 2024, le président du conseil départemental de la Corrèze a procédé au retrait de l'agrément d'assistante familiale de Mme E.

Par une décision du 5 décembre 2024, le président du conseil départemental de la Corrèze a procédé au retrait de l'agrément d'assistante familiale de Mme E.

Le service a répondu à leurs observations formulées le 11 novembre 2016, par une lettre du 3 janvier 2017.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est présumée, dès lors qu'il s'agit d'un retrait de titre de séjour et qu'il est porté atteinte à son droit au travail ; - il existe des moyens de nature

décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de droit au regard des dispositions du 1° de l'article 2 du décret du 16 juin 2020, dès lors qu'ayant été placée à la retraite

A est salarié en tant que responsable du développement ; - ces fonctions sont distinctes de celles exercées par son fils qui en est le directeur commercial ; - les pénalités de 40% pour manquement

ou non-salariés ".

Une lettre du 9 avril 2024 a informé les parties, en application de l’article R. 611-11-1 du code de justice administrative, que la clôture de l’instruction était susceptible d’intervenir à compter du

A... occupe un poste d’ouvrier maçon indispensable à la réalisation des chantiers en cours ; - l’impossibilité de sécuriser la situation administrative de ce salarié, dont la demande de renouvellement

préfectorale a effectivement reçu ces lettres, ce qui ne ressort pas davantage des pièces du dossier.

Par une lettre du 10 janvier 2025, le greffe du tribunal administratif a invité Mme B, en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat (du 6 janvier 1989, n° 79873) à détailler et chiffrer ses chefs

En premier lieu, l'urgence à suspendre un refus de renouvellement ou un retrait de titre de séjour doit, en principe, être admise.

La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Par une lettre du 21 juillet 2025, M.

A a exercé son droit de retrait en raison de l'épidémie de covid-19.

poids lourds ; - la décision en litige est entachée d'un défaut de motivation, faute pour le préfet d'avoir répondu dans le délai imparti à sa demande de communication de ses motifs, adressée par une lettre