de droit privé, sont sans incidence sur la légalité de l'autorisation en cause. 10.

à l'ensemble immobilier en cause. 6.

Taormina, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

est déterminée, conformément aux règles définies par les articles 1495 à 1508, pour chaque propriété ou fraction de propriété normalement destinée à une utilisation distincte ».

Sur l'étendue du litige : 2.

d'un ensemble immobilier dénommé Green Park, situé dans la ZAC des Sècheries.

les propriétés bâties au titre de l'année 2023.

Sur l'étendue du litige : 3.

sur le sens de la décision prise ou qu’il a privé les intéressés d’une garantie.

Sur l'étendue du litige : 2.

au sein d'un ensemble immobilier dénommé Green Park, situé dans la ZAC des Sècheries.

sein d'un ensemble immobilier dénommé Green Park, situé dans la ZAC des Sècheries.

Sur le bien-fondé des titres exécutoires attaqués : En ce qui concerne les moyens soulevés pour fonder la propriété des infrastructures de télécommunication en litige : 4.

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° Pour les propriétés urbaines : a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2024, le syndicat de la copropriété 20 rue Fauconnet, pris en la personne de son syndic en exercice la société LM Immobilier, représenté

2021 en litige.

Dès lors, il ne résulte pas de l'instruction que le bien en litige aurait été inhabitable au 1er janvier des années d'imposition en litige, au sens des dispositions précitées de l'article 232 du code général

La SCI Le Parc, située l Le Teinchurier à Brive La Gaillarde, exerce une activité de location de biens immobiliers dans la cadre du groupe C, via 19 SCI.

Le présent litige concerne l'assiette et le recouvrement des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties de l'année 2020 afférentes à ce bien immobilier situé à Briançon.

C pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.