maire de la commune d'Orbec s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur la modification des façades d'une construction existante pour la création d'une chambre funéraire et d'un magasin

B a visionné des images de vidéosurveillance du magasin qu'il s'était procurées auprès de l'agent de sécurité.

sens d'une longueur d'environ 100 mètres qui débute au rond-point existant à l'entrée de la zone artisanale, longe la partie la plus à l'Est des parcelles CH 233 et 74 sur lesquelles est implanté le magasin

Sur la période du 18 novembre 2018 au 16 décembre 2028, leur présence sur le parking d'un magasin Gifi a entravé l'accès à l'hypermarché Leclerc de Domérat.

L’immeuble en litige, occupé par un magasin de canapés à l’enseigne Canopy jusqu’au décès du gérant le 10 juillet 2021, a été acquis le 18 novembre suivant par la SCI Salila.

A et son directeur de magasin et que le premier a tenu des propos insultants à l'égard du second, nécessitant l'intervention de la sécurité du lieu de réception. Il apparaît également que M.

au public 6 007 mètres carrés de surfaces de vente exploitées en méconnaissance de l’article L. 752-1 du code de commerce, lequel soumet à une autorisation d'exploitation commerciale la création de magasins

autres sites d'activités dans Paris sur les treize dont elle dispose, et qu'elle préjudiciera de manière grave et immédiate à sa situation et l'obligera à supprimer des emplois, l'activité des seuls magasins

janvier 2026 par laquelle l’inspecteur du travail de la section 8 de l’unité de contrôle des Vosges lui a ordonné de modifier les articles 8, 14, 15 et 16 du règlement intérieur applicable au sein du magasin

demandant au tribunal l'annulation de la décision du 2 mars 2022 par laquelle le directeur du centre de détention d'Uzerche a refusé son classement en vue d'une formation professionnelle comme agent magasinier

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 avril 2024 par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a refusé de publier sa tribune dans le magazine municipal de mai 2024 ; 2°) d’enjoindre

Julien n’ayant pas modifié le texte, le magazine est paru sans celui-ci. La décision litigieuse du 13 mai 2025 ne concernait que l’édition du magazine du mois de mai 2025.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 avril 2023 par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a refusé de publier sa tribune dans le magazine

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il a besoin de son véhicule pour assurer l'approvisionnement en denrées de son restaurant situé sur le port du Croisic, au magasin

B fait valoir, en produisant à cet égard des bulletins de salaire et une attestation d'hébergement, qu'il est directeur adjoint dans un magasin à Villeparisis et que son domicile est situé à Saint-Germain-En-Laye

pour la plupart le visage dissimulé, et dotés, pour certains, d'armes par destination, se sont rassemblés sur le parc de stationnement du centre commercial " Sam Lock " au sein duquel se trouve le magasin

Il soutient que : - les factures que le service des impôts n'a pas prises en compte correspondent à des achats sur internet de matériel électrique ainsi que dans les magasins de bricolage de la région

suspension de l'arrêté n° 75-2024-07-24-0004 par lequel le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a, le 24 juillet 2024, étendu l'autorisation de déroger au repos dominical accordée au magasin

un retrait de points pour une infraction commise le 1er avril 2022 ; Il soutient que : ­ l'urgence est établie puisqu'il a besoin de son permis de conduire pour son activité professionnelle, le magasin

intérêt pour agir contre la décision de non-opposition aux travaux déclarés, la société Contextus se prévaut de ce qu'elle exploite, sur le terrain contigu au terrain d'assiette du projet autorisé, un magasin