B..., présents, assistés par Mme D... A..., interprète en bengali. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Mme F...

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mai 2025 : - le rapport de Mme Journoud, magistrate désignée, - les observations de Me Muscillo, représentant M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 25 juillet 2023 : - le rapport de Mme Permingeat, magistrat désigné ; - et les observations de Me Marcel, représentant M. C.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Boutou, magistrat désigné ; - les observations de M.

En outre, le procès-verbal de notification des droits et obligations du demandeur d'asile qui lui a été notifié avant cet entretien mentionnait qu'elle pouvait être assistée par un avocat ou un représentant

C en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu au cours de l'audience publique du 8 avril 2025 : - le rapport de M.

Baffray, vice-président, dans les fonctions de magistrat désigné chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée, qui précise que le préfet doit être regardé comme demandant à ce que le motif tiré de ce qu'une obligation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 septembre 2023 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique du 20 mars 2026, tenue en présence de Mme Metzger, greffière d’audience, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Memeti-Kamberi, avocate, représentant M.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C, assisté de M. B, interprète en langue dari, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet de de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Minet, magistrate désignée, - et les observations Me Pereira, avocate de M.

Gouriou en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Besse, magistrat désigné, - les observations de Me Le Gall, représentant Mme C, - et les observations de Mme C, présente à l'audience et assistée d'un interprète.