Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, le recteur de l'académie de Toulouse conclut à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, à son rejet.

La clôture de l'instruction a été fixée au 20 juin 2025 par une ordonnance du 16 mai 2025.

En premier lieu, ainsi qu'il vient d'être indiqué, Mme A se maintient dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile alors que sa demande d'asile a été définitivement rejetée.

C qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

au maintien a pris fin qu'à compter de la date de notification de l'ordonnance ".

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2020, le centre hospitalier de Périgueux conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête de Mme A et des conclusions de la caisse primaire

Le décompte général devient définitif par la signature du maître d'œuvre ou sans réponse de sa part dans un délai de 30 jours calendaires suivant cette notification par dérogation à l'art 11.8 du CCAG-PI

définitive. 3.

définitive, qu'il a contesté cette décision devant le tribunal et qu'alors qu'il n'a jamais fait l'objet de remarques particulières de la part de son employeur, ni de sanction disciplinaire, depuis qu'il

L'intéressé a interjeté appel de cette décision devant la Cour nationale du droit d'asile par un recours du 2 février 2023.

Si l'intéressée a déposé une nouvelle demande de titre de séjour le 25 mars 2022, à une date à laquelle le refus de titre du 24 septembre 2021 était devenu définitif, il ne résulte d'aucun élément au dossier

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, le préfet de police de Paris, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Par suite, la décision contestée étant devenue définitive, cette requête, qui est tardive, ne saurait être régularisée et doit donc être rejetée comme entachée d’une irrecevabilité manifeste.

Il peut, par ordonnance : () 4° Rejeter les recours entachés d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance. ". 2.

Il peut, par ordonnance : () 4° Rejeter les recours entachés d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance. ". 2.

Dès lors, l’arrêté du 2 mai 2024 est devenu définitif. Par conséquent, la requête de M. A..., enregistrée le 27 novembre 2025, soit après l’expiration du délai de recours contentieux, est tardive.

S'agissant d'un acte non réglementaire, l'exception n'est recevable que si l'acte n'est pas devenu définitif à la date à laquelle elle est invoquée, sauf dans le cas où l'acte et la décision ultérieure

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2021, le directeur régional des finances publiques d'Ile de France et de Paris conclut au rejet de la requête au motif de son irrecevabilité.

définitive. 7.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er juin 2023 et le 7 juillet 2023, le centre hospitalier du pays d'Apt, représenté par Me Houdard, conclut : 1°) à titre principal, à l'irrecevabilité de