D'autre part, aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut

.- Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant celle-ci, l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête informe le public.

.- Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant celle-ci, l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête informe le public.

S'agissant de l'avis de la commission départementale de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers : 15.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 juillet 2025, à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Forest ; - les observations de Me Capdefosse, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

. - Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant celle-ci, l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête informe le public.

. - Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant celle-ci, l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête informe le public.

En deuxième lieu, les dispositions particulières du règlement du PLU prévoit que l'article 1.2 s'applique dans les secteurs de sensibilité aux feux de forêt et repérés au règlement graphique.

En vertu de l'article L. 151-9 du même code : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l'affectation

En vertu de l'article L. 151-9 du même code : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l'affectation

d'aménagement et de développement durables définit : 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers

En vertu de l'article L. 151-9 du même code : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l'affectation

En vertu de l'article L. 151-9 du même code : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l'affectation

Aux termes de l’article L. 151-9 du même code : « Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger (…) ».

Le choix opéré par les auteurs du PLU d'ouvrir à l'urbanisation d'une part, des parcelles du hameau de bois de Molle identifiées comme dents creuses et d'autre part, des portions de parcelles, à vocation

La SAS SAFOR exerce une activité d'exploitation forestière depuis 2013.

En outre, il exerce les fonctions d’ouvrier paysagiste au sein de la société ABD Forest pour lesquelles il a d’abord été recruté en 2016, par contrats à durée déterminée plusieurs fois renouvelés avant

Aux termes de l’article L. 151-9 du même code : « Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger.

En dernier lieu, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".