Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

d’enseignement.

à brève échéance compte tenu des gains escomptés dont il est privé durant la période de fermeture, entraînant des conséquences économiques difficilement réparables ; le préjudice occasionné par la fermeture

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

et de la conduire à se détourner vers d'autres établissements ; - l'arrêté en litige porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'entreprendre dès lors que l'arrêté a été pris

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

, à déterminer les secteurs géographiques dont la population scolaire doit fréquenter les établissements désignés pour desservir lesdits secteurs. 6.

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des

d’enseignement, dont les mentions obligatoires sont déterminées par décret. / Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation

Toutefois, lorsqu’il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d’appréciation, sur le fondement d’un autre texte que celui dont la méconnaissance est

d’enseignement choisi (…).

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Perrin, - et les observations de Me Guillaud substituant Me Navy, représentant Mme A....

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Au 26 mars 2026, le centre pénitentiaire de Baie-Mahault accueillait 784 personnes détenues, dont : -428 personnes détenues à la maison d’arrêt pour hommes dont 155 personnes détenues dorment sur un matelas

En premier lieu, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des

Aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie

B est titulaire du grade d'adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement au département de Vaucluse.

Elle conteste le bien-fondé de la créance en soutenant que la prime du 13ème mois dont il est demandé le reversement lui est due, comme cela est prévu par son contrat de travail, par les délibérations

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 26 avril 2022, Mme A, qui soutient que le courrier qui lui a été adressé ne comportait qu'une seule page, a sollicité du rectorat de l'académie

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale / 2.