Il soutient que : - l'arrêté contesté a été pris par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - il

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Paris a confirmé un indu d'allocation de logement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. a été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

sur sa situation personnelle ; - la décision attaquée porte une atteinte disproportionnée au droit d’asile.

Paret, conseiller, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 11 février 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de M. Grandillon, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Armoët a été entendu au cours de l'audience publique.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, Mme B A conteste la décision du 1er octobre 2021 par laquelle le directeur du l'Etablissement d'hébergement pour personnes

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

la décision initiale ; en outre la décision du 19 novembre 2021 de rejet de son recours gracieux n'est motivée que sur la seule décision initiale ; - le principe du contradictoire n'a pas été respecté

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lorsqu'une personne a été reconnue comme prioritaire et devant être logée ou relogée d'urgence par une décision d'une commission de médiation en application des dispositions de l'article L. 441-2-3 du

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Perfettini a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Il soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; -