éventuelle des personnes restant tenues à l'obligation alimentaire.

société, des droits des victimes et des droits des personnes détenues.

alimentaires. / Ces personnes sont invitées à fixer leur participation éventuelle aux dépenses susceptibles d'être engagées en faveur du postulant ou à l'entretien de ce dernier. / La décision prononcée

éventuelle des personnes restant tenues à l'obligation alimentaire.

sociale et des familles : " Après avis de la commission départementale compétente en matière de jeunesse et de sport, le représentant de l'Etat dans le département peut prononcer à l'encontre de toute personne

Enfin, aux termes de l’article D. 413-8 de ce code : « Pour les personnes condamnées, la participation à cette formation professionnelle ou à ce dispositif d'accompagnement vers l'emploi est subordonnée

auraient brandi le drapeau palestinien et des pancartes dénonçant le massacre à Gaza et assimilant l'Etat d'Israël à un état nazi, et portant le dessin d'une croix gammée, et enfin que des personnes radicales

A compter du 1er janvier 1984, la commune de Grimaud s’est substituée à l’Etat en qualité de personne publique concédante. Le 15 novembre 2021, M.

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Elle exige une participation des territoires de chasse ; elle peut en complément exiger notamment une participation personnelle des chasseurs de grand gibier, y compris de sanglier, une participation pour

l'article 1er de la loi du 31 mai 2021 ; - elle porte une atteinte disproportionnée à la liberté syndicale ; - l'obligation vaccinale instaurée par l'article 12 de la loi du 5 août 2021 impose aux personnes

l'article 14 de la loi du 5 août 2021 et du II-C-2, alinéa 2, de l'article 1er de la loi du 31 mai 2021 ; - l'obligation vaccinale instaurée par l'article 12 de la loi du 5 août 2021 impose aux personnes

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l'article 14 de la loi du 5 août 2021 et du II-C-2, alinéa 2, de l'article 1er de la loi du 31 mai 2021 ; - l'obligation vaccinale instaurée par l'article 12 de la loi du 5 août 2021 impose aux personnes

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l'article 14 de la loi du 5 août 2021 et du II-C-2, alinéa 2, de l'article 1er de la loi du 31 mai 2021 ; - l'obligation vaccinale instaurée par l'article 12 de la loi du 5 août 2021 impose aux personnes

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que ce soit auprès des mineurs accueillis dans le cadre des dispositions de l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles, de l'exploitation des locaux les accueillant et de la participation

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