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1 488 résultats pour « position contraire à celle adoptée en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2103666_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Elle a été informée, par un courrier du 26 juillet 2021, que son offre de base, classée en quatrième position avec 86,15 points sur 100 ainsi que son offre variante, classée en troisième position avec

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TA

1ère Chambre

DTA_2105464_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

La procédure retenue était celle de l'appel d'offres ouvert et la durée d'exécution de l'accord-cadre était d'une année reconductible trois fois.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101864_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par ailleurs, et contrairement à ce que fait valoir l'Université Côte d'Azur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324879_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la Ville de Paris de procéder à son hébergement dans une structure adaptée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300973_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Contrairement à ce qui est allégué, les textes précités n’ont ni pour objet ni pour effet d’imposer au médecin du travail de rencontrer l’agent et de l’examiner avant de remettre son rapport au conseil

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102636_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il soutient que : - après la prise de possession des ouvrages de la maison du Grand Site des Gorges du Gardon en mai 2015 et suite à de fortes intempéries survenues le 24 novembre 2016, d'importantes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103370_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Bien qu'une adaptation ait été réalisée avant la fin des travaux consistant à recouper le garde-corps en béton des balcons, le rapport d'expertise indique que celle-ci n'a pas été satisfaisante. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2100919_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

légitime " ; - l'arrêté du 12 octobre 2020, qui a pour effet de la reclasser à un échelon inférieur à celui qu'elle détenait antérieurement, a le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée, celle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101231_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

légitime " ; - l'arrêté du 12 octobre 2020, qui a pour effet de la reclasser à un échelon inférieur à celui qu'elle détenait antérieurement, a le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée, celle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503191_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

attributaire alors que la SPL Eau du Ponant n'était même pas elle-même en possession des conditions particulières du contrat conclu entre l'attributaire et Chronopost Healthcare, sur le fait que la SPL

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TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2012880_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Le 28 novembre 2018, les prélèvements peropératoires se sont révélés positifs à plusieurs bactéries et M.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500325_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations () ".

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TA

8ème chambre

DTA_2004124_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

La décision de ne pas le titulariser en fin de stage est fondée sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur son aptitude à exercer les fonctions auxquelles il peut être appelé et, de manière

Source officielle
TA

1ère chambre

émoigné à chargec/D G

DTA_2102092_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

En l'absence de dispositions contraires, étaient applicables celles de l'article R. 131-10 du code des relations entre le public et l'administration, selon lequel le quorum est atteint lorsque la moitié

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201358_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Dans le cadre de la création de deux aires de stationnement, la commune de Vignale a passé, à l'issue d'une procédure adaptée, un marché public de travaux.

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TA

5ème chambre

DTA_2104866_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Au demeurant, il ressort des mentions du procès-verbal de la commission que celle-ci a pris en considération les éléments apportés par le médecin de prévention dans son rapport concernant la situation

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403058_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

des difficultés au nettoyage, des douleurs et des inflammations ; - une expertise réalisée par le médecin-conseil de sa protection juridique a mis en évidence que l'implant posé l'a été dans une position

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TA

7ème chambre

DTA_2202162_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La décision de ne pas le titulariser en fin de stage est fondée sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur son aptitude à exercer les fonctions auxquelles il peut être appelé et, de manière

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TA

Chambre 1

DTA_2101434_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

, d’un fauteuil, d’un siège auto, d’un siège de positionnement et de jeux d’éveil et de simulation.

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TA

2ème chambre

DTA_2301778_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... pour le vote de la délibération en litige ; - aucune mention n’est faite de sa demande d’audience tant dans la délibération du 13 avril 2023 que dans celle du 15 juin 2023 ; - aucune information

Source officielle

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