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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2103666_20230301
1 mars 2023
Elle a été informée, par un courrier du 26 juillet 2021, que son offre de base, classée en quatrième position avec 86,15 points sur 100 ainsi que son offre variante, classée en troisième position avec
1ère Chambre
DTA_2105464_20221214
14 décembre 2022
La procédure retenue était celle de l'appel d'offres ouvert et la durée d'exécution de l'accord-cadre était d'une année reconductible trois fois.
6ème chambre
DTA_2101864_20240116
16 janvier 2024
Par ailleurs, et contrairement à ce que fait valoir l'Université Côte d'Azur, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2324879_20231102
2 novembre 2023
juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la Ville de Paris de procéder à son hébergement dans une structure adaptée
2ème chambre
DTA_2300973_20251105
5 novembre 2025
Contrairement à ce qui est allégué, les textes précités n’ont ni pour objet ni pour effet d’imposer au médecin du travail de rencontrer l’agent et de l’examiner avant de remettre son rapport au conseil
DTA_2102636_20250123
23 janvier 2025
Il soutient que : - après la prise de possession des ouvrages de la maison du Grand Site des Gorges du Gardon en mai 2015 et suite à de fortes intempéries survenues le 24 novembre 2016, d'importantes
3ème Chambre
DTA_2103370_20240930
30 septembre 2024
Bien qu'une adaptation ait été réalisée avant la fin des travaux consistant à recouper le garde-corps en béton des balcons, le rapport d'expertise indique que celle-ci n'a pas été satisfaisante. 10.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2100919_20221229
29 décembre 2022
légitime " ; - l'arrêté du 12 octobre 2020, qui a pour effet de la reclasser à un échelon inférieur à celui qu'elle détenait antérieurement, a le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée, celle
ORTA_2101231_20221229
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503191_20250604
4 juin 2025
attributaire alors que la SPL Eau du Ponant n'était même pas elle-même en possession des conditions particulières du contrat conclu entre l'attributaire et Chronopost Healthcare, sur le fait que la SPL
6e Section - 3e Chambre
DTA_2012880_20240606
6 juin 2024
Le 28 novembre 2018, les prélèvements peropératoires se sont révélés positifs à plusieurs bactéries et M.
ORTA_2500325_20250227
27 février 2025
et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations () ".
8ème chambre
DTA_2004124_20230324
24 mars 2023
La décision de ne pas le titulariser en fin de stage est fondée sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur son aptitude à exercer les fonctions auxquelles il peut être appelé et, de manière
1ère chambre
émoigné à chargec/D G
DTA_2102092_20230525
25 mai 2023
En l'absence de dispositions contraires, étaient applicables celles de l'article R. 131-10 du code des relations entre le public et l'administration, selon lequel le quorum est atteint lorsque la moitié
DTA_2201358_20250410
10 avril 2025
Dans le cadre de la création de deux aires de stationnement, la commune de Vignale a passé, à l'issue d'une procédure adaptée, un marché public de travaux.
5ème chambre
DTA_2104866_20240229
29 février 2024
Au demeurant, il ressort des mentions du procès-verbal de la commission que celle-ci a pris en considération les éléments apportés par le médecin de prévention dans son rapport concernant la situation
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2403058_20240809
9 août 2024
des difficultés au nettoyage, des douleurs et des inflammations ; - une expertise réalisée par le médecin-conseil de sa protection juridique a mis en évidence que l'implant posé l'a été dans une position
7ème chambre
DTA_2202162_20231013
13 octobre 2023
Chambre 1
DTA_2101434_20251107
7 novembre 2025
, d’un fauteuil, d’un siège auto, d’un siège de positionnement et de jeux d’éveil et de simulation.
DTA_2301778_20251204
4 décembre 2025
A... pour le vote de la délibération en litige ; - aucune mention n’est faite de sa demande d’audience tant dans la délibération du 13 avril 2023 que dans celle du 15 juin 2023 ; - aucune information
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