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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2203177_20231124
24 novembre 2023
concernant sa procédure d'asile. 4.
8ème Chambre
DTA_2100465_20230214
14 février 2023
C a été enregistrée en procédure normale et l'intéressé a sollicité le rétablissement du bénéfice des conditions matérielles d'accueil.
2 ème Chambre
DTA_2100637_20230413
13 avril 2023
Elles sont fondées sur la situation particulière de la personne concernée, en particulier dans le cas des personnes visées à l'article 21, compte tenu du principe de proportionnalité.
4 ème Chambre
DTA_2102812_20221019
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, M.
1ère chambre
DTA_2101838_20230324
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2021, M.
2ème Chambre
DTA_1912006_20221012
12 octobre 2022
isolés accompagnés d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi
3ème Chambre
DTA_2102787_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, M.
DTA_2317153_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, M.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2107704_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2021, M.
DTA_2306773_20250708
8 juillet 2025
Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée et est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle n'a pas bénéficié de l'entretien personnel visant à évaluer
2ème chambre
DTA_2001210_20230323
23 mars 2023
concernant la procédure d'asile ; () / Lorsque le bénéfice des conditions matérielles d'accueil a été suspendu, le demandeur d'asile peut en demander le rétablissement à l'Office français de l'immigration
6ème Chambre
DTA_2200280_20221219
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, M.
DTA_2206027_20251210
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, M. F... E...
1 ère Chambre
DTA_2302153_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023 et un mémoire enregistré le 5 février 2025, Mme A...
DTA_2302267_20250925
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023 et un mémoire enregistré le 5 février 2025, Mme B...
8e chambre
DTA_2301575_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2023, M.
1ère Chambre
DTA_2006260_20230119
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2020, M.
DTA_2305096_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 17 novembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme A...
DTA_2200603_20230223
23 février 2023
En ce qui concerne la décision du 18 février 2022 prononçant une sanction disciplinaire à son encontre : - elle est entachée d'un vice de procédure ; - elle est fondée sur une procédure qui méconnait
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303714_20250228
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, M.
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