CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 692 résultats pour « procédure de rétablissement personnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2203177_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

concernant sa procédure d'asile. 4.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2100465_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

C a été enregistrée en procédure normale et l'intéressé a sollicité le rétablissement du bénéfice des conditions matérielles d'accueil.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2100637_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Elles sont fondées sur la situation particulière de la personne concernée, en particulier dans le cas des personnes visées à l'article 21, compte tenu du principe de proportionnalité.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2102812_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101838_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2021, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1912006_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

isolés accompagnés d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102787_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2317153_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2107704_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2021, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306773_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée et est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle n'a pas bénéficié de l'entretien personnel visant à évaluer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001210_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

concernant la procédure d'asile ; () / Lorsque le bénéfice des conditions matérielles d'accueil a été suspendu, le demandeur d'asile peut en demander le rétablissement à l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200280_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206027_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, M. F... E...

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302153_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023 et un mémoire enregistré le 5 février 2025, Mme A...

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302267_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023 et un mémoire enregistré le 5 février 2025, Mme B...

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2301575_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2023, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006260_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2020, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305096_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 17 novembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200603_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

En ce qui concerne la décision du 18 février 2022 prononçant une sanction disciplinaire à son encontre : - elle est entachée d'un vice de procédure ; - elle est fondée sur une procédure qui méconnait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303714_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, M.

Source officielle

Page 25 sur 235

← PrécédentSuivant →