Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la construction et de l'habitation, - le code de justice administrative.

C et Mme H ont formé un recours gracieux contre cette autorisation, qui a été rejeté par une décision du 23 juin 2022.

C F et autres, représentés par Me Ragot, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2020 pris par la préfète d'Indre-et-Loire portant autorisation environnementale

A a demandé la prorogation de ce certificat d'urbanisme laquelle a été accordé par décision du 16 septembre 2021, cette prorogation a eu pour effet de proroger la durée de validité de ce certificat pour

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - il justifie d'un intérêt à agir et a introduit son recours dans le délai ; - la métropole de Lyon a artificiellement prolongé son délai de réponse à la décision d'intention d'aliéner

Rien ne s'oppose, en principe, sauf texte spécial en disposant autrement, à ce qu'un tel mandat ne soit pas écrit.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

La société Sodiam Expansion a fait l’objet d’une vérification de sa comptabilité dont les conséquences ont été tirées auprès de M. et Mme B... aux termes d’un contrôle sur pièces et par une proposition

La société Sodiam Expansion a fait l’objet d’une vérification de sa comptabilité dont les conséquences ont été tirées auprès de M. et Mme B... aux termes d’un contrôle sur pièces et par une proposition

Il doit faire connaître à cet organisme tout changement intervenu dans l'un ou l'autre de ces éléments ". 8.

Rien ne s'oppose, en principe, sauf texte spécial en disposant autrement, à ce qu'un tel mandat ne soit pas écrit.

A la suite des observations de la contribuable du 29 juillet 2022, l'administration a maintenu les rectifications ainsi proposées.

Vu les autres pièces du dossier.

233,13 m², et donc d'une volumétrie trop importante alors que ce n'est que par rapport aux seules dispositions du PLU que doit être examiner la conformité du projet et la jurisprudence admet qu'un immeuble

D’autre part, aux termes de l’article L. 581-15 du code de l’environnement : « La publicité sur les véhicules terrestres, sur l'eau ou dans les airs peut être réglementée, subordonnée à autorisation ou