sinistres déclarés pendant la période de validité du contrat d'assurance lui cause un préjudice financier de 262 169,97 euros ; - la poursuite des déclarations des sinistres entre le 26 mars 2018, date

A l'issue d'une procédure juridictionnelle opposant le groupe JPH aux messieurs D, le tribunal judiciaire de Basse-Terre a, par une ordonnance de référé en date du 31 janvier 2017, constaté l'acquisition

Par une ordonnance du 12 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 janvier 2023.

A la date de l'arrêt du SCoT, les zones U + 1AU +NH représentent 8 451 ha.

Vu : l’arrêt n° 21VE01767 de la cour administrative d’appel de Versailles en date du 2 mai 2024 ; le jugement n° 1905828 de ce tribunal en date du 19 avril 2021 ; et les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 7 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 21 mars 2023 à 10h00. II. Par une requête enregistrée le 2 août 2021 sous le numéro 2106700, M.

Par une ordonnance du 4 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 janvier 2022.

Par une ordonnance du 9 décembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

14 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Douai, saisie d'un appel présenté pour la commune d'Othis, a annulé l'ordonnance n° 1902977 du vice-président du tribunal administratif d'Amiens en date

statutaires et produisant des effets dommageables pour l’environnement sur tout ou partie du territoire pour lequel elles bénéficient de l’agrément dès lors que cette décision est intervenue après la date

La référence de chaque zone était toutefois inscrite sur la carte sans qu'il soit besoin de se reporter à la légende.

Par une ordonnance du 7 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 novembre 2022. II.

L... ne fait état d’aucun déménagement après cette date, ayant renoncé à soutenir qu’il aurait déménagé en 2012 à Amsterdam. Si M. D...

La clôture de l'instruction a été fixée au 26 septembre 2023.

Ce dernier fait valoir, sans être utilement contredit, que cette absence résulte d'une date de création de l'officine antérieure à l'entrée en vigueur des dispositions prévoyant un tel arrêté.

Le président de la régie d'électricité de Roquebillière a répondu à cette demande par un courrier en date du 14 février 2022, réceptionné le 16 février suivant.

Le président de la régie d'électricité de Roquebillière a répondu à cette demande par un courrier en date du 14 février 2022, réceptionné le 16 février suivant.

Si la partie ne donne pas suite à cette invitation, la juridiction décide des conséquences à tirer de ce refus et statue sans tenir compte des éléments non soumis au contradictoire. () ". 3.

dispositions de l'article 13 UCa du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Colmar ; - l'article 13 UCa du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Colmar, en tant qu'il ne fixe

Par une ordonnance du 22 janvier 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 24 février 2025 à 12 heures.