2021 dès lors que les arrêtés des 3 mai 2021 et 19 juillet 2021 l'ont implicitement mais nécessairement retiré ; - le requérant ne justifie pas d'un intérêt à agir dès lors qu'à l'exception de son régime

2021 dès lors que les arrêtés des 3 mai 2021 et 19 juillet 2021 l'ont implicitement mais nécessairement retiré ; - le requérant ne justifie pas d'un intérêt à agir dès lors qu'à l'exception de son régime

B été hospitalisé au sein du service de neurologie du centre hospitalier universitaire de Reims du 19 mai au 22 mai 2017. À l'issue de cette période d'hospitalisation, M.

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.

à compétence nationale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à partir, en particulier, d'un rapport médical établi par un médecin de l'Office.

Vu la procédure suivante : Par une requête, trois mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 3, 10, 12 et 14 juillet 2023, M.

territoriaux : « Le médecin chargé de l’instruction peut recourir à l’expertise d’un médecin agréé (…) ».

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 7 octobre et 19 décembre 2019 et le 4 mars 2020, Mme A B , doit être regardée comme demandant au tribunal

Il soutient que l'arrêté attaqué : - est entaché d'un vice de procédure en l'absence de consultation du médecin de médecine préventive, seul le médecin agrée ayant été consulté ; - est entaché d'un

a informé le préfet de cette transmission, de la composition du collège de médecins et de ce que le médecin rapporteur n'y a pas siégé ; le préfet n'a pas communiqué l'avis du collège de médecins ; aucun

d'un médecin psychiatre et d'un neurologue.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 1er mars 2022 et 27 juillet 2022, Mme D Termeau, représentée par Me Athon-Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Les articles 30 et 31 du décret du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, puis les articles 36

remplaçants : " Ces médecins, n'étant pas personnellement adhérents à la convention nationale, sont exclus du champ d'application du régime spécial des médecins conventionnés.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2023, un mémoire enregistré le 7 février 2024, des pièces complémentaires enregistrées le 29 février 2024 et des pièces complémentaires

départementaux des médecins. (…) ».

Le dossier qui lui est soumis doit comprendre un rapport écrit du médecin du service de médecine préventive compétent à l'égard du fonctionnaire concerné. () ".

Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel des agents.

Cet avis commun, rendu par trois médecins, au vu du rapport établi par un quatrième médecin, le cas échéant après examen du demandeur, constitue une garantie pour celui-ci. 8.

Aux termes de l'article 11 de cet arrêté : " () Le collège de médecins ou le médecin de l'office peut convoquer le demandeur et faire procéder à des examens complémentaires.