Dès lors que Mme B n'a produit aucun document permettant d'établir qu'elle aurait travaillé pour le compte de la commune pour les années 2008/2009, plus précisément entre le 12 juillet 2008 et le 19 septembre

du 20 juillet 2023 ; 2°) d'enjoindre à cette autorité de la réintégrer dans les effectifs de la commune de Cenon à compter de la notification du jugement à intervenir.

sa titularisation à temps complet à compter du mois de septembre 2022 et à titre subsidiaire de réexaminer sa demande de titularisation à temps complet, le tout dans un délai d’un mois à compter de la

effectif et que le placement d'un agent en ASA obligerait ce dernier en contrepartie à augmenter son temps de travail sur le reste de l'année s'il apparaît qu'il aurait dû sur la période de placement

effectif et que le placement d'un agent en ASA obligerait ce dernier en contrepartie à augmenter son temps de travail sur le reste de l'année s'il apparaît qu'il aurait dû sur la période de placement

du 1er octobre 2018, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à temps non complet.

Marc et Jean-Loup Tempier, associés et dirigeants de la SARL Sogimed, se sont portés caution simple de la SA Tempier-Roustand pour un prêt de 550 000 euros souscrit en 1990 par cette société auprès de

B de ce qu'après réexamen de sa situation, le poste qu'il occupait, devenu vacant, est en cours de suppression eu égard à la disparition du service, et qu'elle ne dispose pas de postes vacants à lui proposer

du 14 mars 2023 jusqu’à la date de reprise du travail à temps complet, dès notification ; 2°) d’enjoindre à la commune de réexaminer sa situation dans le délai d’un mois à compter de la notification

Pour l'appréciation de la durée des six ans, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet.

A compter de 2018, M.

E conteste la matérialité du fait relatif au visionnage d'une émission sur son ordinateur dans son ancien bureau sur son temps de travail.

et qu'il comporte une liste, annexée au document unilatéral, des postes accessibles au reclassement interne au sein du groupe.

Puis il a travaillé à temps plein, en qualité de pizzaïolo, au sein de la société de restauration rapide PIZZA JASYM du 1er au 31 octobre 2022.

A l'issue de cette période, après avoir demandé à exercer ses fonctions à mi-temps, M. E a été réintégré sur sa demande à temps complet à partir du 1er avril 2013.

Pour l'appréciation de la durée des six ans, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet.

Pour l'appréciation de la durée des six ans, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet.

C était inenvisageable, quand bien même son comportement n'aurait pas fait l'objet de sanction disciplinaire.

aux obligations de travail de M.

Il est constant que Mme B a été placée en arrêt de travail du 6 au 20 mars 2020 en raison d'une discopathie de la région lambo-sacrée et d'une lambo-sciatique causée par le port de charges lourdes dans