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DÉCISION / ECLI

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TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2210928_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lautard-Mattioli, - et les observations de M. C. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1911928_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1803158_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billandon, présidente ; - et les conclusions de M. Philipbert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101803_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2309677_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2406364_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rebellato, rapporteur, - et les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200752_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103407_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

de Cadeilhan-Trachère, et de Me Cazcarra, représentant le syndicat intercommunal à vocation unique Piau-Aragnouet-Cadeilhan-Trachère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001742_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Mons-Barriaud, pour M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301309_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 octobre 2025 : - le rapport de M. Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308446_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghazi Fakhr, rapporteure ; - et les conclusions de M. Iss, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300051_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella ; les conclusions de M. Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104448_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301947_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

de suspension et d’annulation, la requête en référé suspension devant être distincte de la requête au fond ; - la requête est également irrecevable dès lors que la délibération attaquée, qui a pour unique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102652_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. AB, - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public, - les observations de Me Soublin, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401131_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - les conclusions de M. Martinez, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2410273_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503212_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

à occulter uniquement les données couvertes par un secret légal, sous astreinte de 500 € par jour de retard. 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301897_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - les conclusions de M. Menet, rapporteur public, - et les observations de Mme A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2216368_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Even Lait Industrie, représentée par Mme A, demande au tribunal

Source officielle

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