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23 978 résultats pour « risques causés à autrui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2205541_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

En vertu de l'article L. 612-3 du même code : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : () 4° L'étranger

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2503679_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210244_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400982_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403009_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Si la requérante insiste sur les risques de harcèlement, de violences, de persécution et de menaces de mort qu'elle encourrait en cas de retour en Albanie, ses seules allégations ne permettent pas d'estimer

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302749_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

pompier ou autre ».

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2511658_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304062_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique (7)

DTA_2208303_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405658_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

suivants : () 3° Il existe un risque que l'étranger se soustraie à la décision portant obligation de quitter le territoire français dont il fait l'objet. ".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2507151_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304626_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307997_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

C en mesure de discuter les motifs de ces décisions et le juge d'exercer son contrôle en pleine connaissance de cause. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

Référés

DTA_2500545_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Si l'administration ne précise pas les motifs qui auraient nécessité l'assistance d'un interprète par l'intermédiaire de moyens de télécommunication en cas de nécessité, en tout état de cause, il n'est

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208238_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2211509_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2310188_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre Reconduite à la frontière 12

DTA_2400132_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2208352_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2516025_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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