Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2405077_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, ainsi que de tous les avantages en argent ou en nature accordés aux intéressés en sus des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères proprement dits. ». 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405079_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, ainsi que de tous les avantages en argent ou en nature accordés aux intéressés en sus des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères proprement dits. ». 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405080_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, ainsi que de tous les avantages en argent ou en nature accordés aux intéressés en sus des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères proprement dits. ». 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405111_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, ainsi que de tous les avantages en argent ou en nature accordés aux intéressés en sus des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères proprement dits. ». 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405112_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, ainsi que de tous les avantages en argent ou en nature accordés aux intéressés en sus des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères proprement dits. ». 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405113_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, ainsi que de tous les avantages en argent ou en nature accordés aux intéressés en sus des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères proprement dits. ». 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405461_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, ainsi que de tous les avantages en argent ou en nature accordés aux intéressés en sus des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères proprement dits. ». 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405477_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, ainsi que de tous les avantages en argent ou en nature accordés aux intéressés en sus des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères proprement dits. ». 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405479_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, ainsi que de tous les avantages en argent ou en nature accordés aux intéressés en sus des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères proprement dits. ». 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405488_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, ainsi que de tous les avantages en argent ou en nature accordés aux intéressés en sus des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères proprement dits. ». 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405491_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, ainsi que de tous les avantages en argent ou en nature accordés aux intéressés en sus des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères proprement dits. ». 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405493_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, ainsi que de tous les avantages en argent ou en nature accordés aux intéressés en sus des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères proprement dits. ». 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405496_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, ainsi que de tous les avantages en argent ou en nature accordés aux intéressés en sus des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères proprement dits. ». 3.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200567_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il indique qu'il a délivré le 21 avril 2021 un certificat de résidence algérien valable du 25 mars 2021 au 24 mars 2022, renouvelé pour la période du 25 mars 2022 au 24 mars 2023. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909371_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
français par la décision du 16 novembre 2015 ; 3°) de condamner l'Etat à verser à Mme A la somme de 5 560,30 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi au titre de la perte de salaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2107100_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D, ressortissant marocain bénéficiant d'une carte pluriannuelle en qualité de salarié valable jusqu'au 20 janvier 2024, a déposé le 19 juin 2020 une demande de regroupement familial au bénéfice de son
Source officielle2ème chambre
DTA_2206848_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B, ressortissant marocain né le 23 octobre 1985, est entré en France le 11 novembre 2015 sous couvert d'un visa C valable du 10 novembre 2015 au 25 novembre 2015.
Source officielle8ème chambre
DTA_2416231_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
un an renouvelable et portant la mention " salarié " éventuellement assortie de restrictions géographiques ou professionnelles ".
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2121247_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Les copies de fiches de temps passé sont datées et signées par le salarié et son responsable hiérarchique ; ". 6.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600897_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
assermentée en langue arabe, qui répond aux questions posées par le tribunal ; il précise qu’il travaille depuis plus de quatre ans au sein de la même entreprise, qui ne lui délivre plus de bulletins de salaire
Source officiellePage 25 sur 281