A... au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017, ainsi que des pénalités correspondantes.

A B a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle portant sur les années 2016 et 2017 au cours duquel il a été constaté des crédits bancaires correspondant à trois ventes

Il précise les différents schémas vaccinaux et, pour chacun d'entre eux, le nombre de doses requises. / Ce décret fixe les éléments permettant d'établir un certificat de statut vaccinal pour les personnes

Il précise les différents schémas vaccinaux et, pour chacun d'entre eux, le nombre de doses requises. / Ce décret fixe les éléments permettant d'établir un certificat de statut vaccinal pour les personnes

Il précise les différents schémas vaccinaux et, pour chacun d'entre eux, le nombre de doses requises. / Ce décret fixe les éléments permettant d'établir un certificat de statut vaccinal pour les personnes

alinéa, quels que soient le statut juridique de ces personnes, leur situation au regard des autres impôts et la forme ou la nature de leur intervention. () Les activités économiques visées au premier

Aux termes de l’article 256 A de ce code : « Sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée les personnes qui effectuent de manière indépendante une des activités économiques mentionnées au cinquième

alinéa, quels que soient le statut juridique de ces personnes, leur situation au regard des autres impôts et la forme ou la nature de leur intervention./ Ne sont pas considérés comme agissant de manière

Il précise les différents schémas vaccinaux et, pour chacun d'entre eux, le nombre de doses requises. / Ce décret fixe les éléments permettant d'établir un certificat de statut vaccinal pour les personnes

alinéa, quels que soient le statut juridique de ces personnes, leur situation au regard des autres impôts et la forme ou la nature de leur intervention. ".

alinéa, quels que soient le statut juridique de ces personnes, leur situation au regard des autres impôts et la forme ou la nature de leur intervention. / () ".Il résulte de ces dispositions, interprétées

Il y a lieu d'y statuer par un seul jugement. Sur l'exercice d'une activité commerciale par la SCI NLPC : 3.

Il précise les différents schémas vaccinaux et, pour chacun d'entre eux, le nombre de doses requises. / Ce décret fixe les éléments permettant d'établir un certificat de statut vaccinal pour les personnes

soit du fait des autorités de cet Etat, soit même du fait de personnes ou de groupes de personnes ne relevant pas des autorités publiques, dès lors que, dans ce dernier cas, les autorités de l'Etat de

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même jugement. Sur les conclusions à fin de décharge : 4.

A a fait l'objet d'un examen contradictoire de situation fiscale personnelle (ESFP) portant sur l'année 2015. M. A et Mme B ont également fait l'objet d'un ESFP portant sur les années 2015 et 2016.

Il n'y a pas lieu d'y statuer.

Ce décret fixe les éléments permettant d'établir un certificat de statut vaccinal pour les personnes mentionnées au même I et les modalités de présentation de ce certificat sous une forme ne permettant

Il précise les différents schémas vaccinaux et, pour chacun d'entre eux, le nombre de doses requises. / Ce décret fixe les éléments permettant d'établir un certificat de statut vaccinal pour les personnes

d'un bien construit ayant donné lieu à une déclaration d'achèvement de travaux du 30 novembre 2015, en application du 2° du 1 du II de l'article 257 du code général des impôts, qui dispose que les personnes