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1 078 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2404368_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En outre, le requérant produit deux certificats médicaux établis le 10 juillet 2018 et le 13 septembre 2018 par un ophtalmologue de l’hôpital Cochin, qui attestent de l’intervention chirurgicale dont a

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302816_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Une intervention chirurgicale a été pratiquée en neurochirurgie le jour même à 23 heures 30 pour syndrome de la queue de cheval sur hernie discale exclue de niveau L2-L3 entraînant une sténose canalaire

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200790_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Mme C a par la suite subi une première intervention chirurgicale, le 7 mai 2019, afin de pratiquer une ostéosynthèse par une plaque vissée, suivie de deux autres interventions le 28 mai 2019 afin de retirer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101888_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A B, premier surveillant pénitentiaire, exerce ses fonctions au centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir) depuis le 6 juillet 2015.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204050_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Selon les dispositions précitées, la carte est délivrée par le président du conseil départemental après avis de la commission des droits et de l'autonomie.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203137_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Selon les dispositions précitées, la carte est délivrée par le président du conseil départemental après avis de la commission des droits et de l'autonomie.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2106229_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la décision par laquelle la magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience Au cours de l'audience publique, après appel de l'affaire

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TA

5ème Chambre

DTA_2100954_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ils ont noté que l’infection est apparue 4 mois après l’intervention chirurgicale, mise en évidence par un écoulement proche de la cicatrice d’intervention et que les prélèvements effectués ont révélé

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TA

3ème Chambre

DTA_2200351_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Mme A, selon les attestations médicales qu'elle produit, est suivie pour une hyperthyroïdie, un macro-adénome cérébral pour lequel elle a subi deux interventions chirurgicales en septembre 2019 et en avril

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TA

4ème Chambre

DTA_2002694_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Ils soutiennent que : - sur la responsabilité : des fautes ont été commises lors de l'intervention chirurgicale du 11 juin 2017 ; - sur les préjudices : - à titre subsidiaire, si la faute est

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302604_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Mme E B épouse J, âgée de 85 ans, a été admise au centre hospitalier de Douai le 17 décembre 2022 en raison d'une occlusion intestinale et a subi au cours de la nuit une intervention chirurgicale, puis

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401352_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

chirurgicale est réalisée visant ainsi à la création d'une fistule huméro-céphalique gauche ; - le 25 avril 2017, une superficialisation de la fistule est réalisée ; - suite à une sténose, la fistule

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TA

3ème chambre

DTA_2104402_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B fait valoir que son état de santé s'est dégradé dès lors qu'il a été hospitalisé le 17 octobre 2020 pour une douleur au pied gauche qui a donné lieu à plusieurs interventions chirurgicales en novembre

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TA

11ème chambre, JU

DTA_2401390_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Mme B... soutient que : - elle est atteinte d’une polyarthrite rhumatoïde depuis 2005 et a dû subir plusieurs interventions chirurgicales, notamment le 7 septembre 2023 une pose de prothèses discales,

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TA

8ème chambre

DTA_2009430_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Après l'administration de soins palliatifs, Mme G est décédée le 15 février 2018.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2432286_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Soutenant que depuis ces interventions chirurgicales, il présente un nerf sciatique gauche non excitable ainsi qu'une neuropathie axonale sensitive débutante surajoutée sur le membre inférieur droit, M

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2113263_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Le 31 mars 2009, elle a subi, au sein du centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique), une intervention chirurgicale consistant en un recalibrage du canal cervical et des foramens par

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304332_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

A soutient que : - opéré de 3 hernies discales le 10 août 2018, il a constaté outre d'énormes souffrances, une paralysie de sa jambe droite ; - après la nouvelle intervention du 21 janvier 2019 il

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2200795_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Il a subi, le même jour, une intervention chirurgicale tendant au nettoyage et au drainage de la gaine des tendons fléchisseurs du pouce gauche. Dans les suites de cette intervention, M.

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TA

5e chambre

DTA_2207416_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Au cours de l'été 2020, une aggravation de sa valvulopathie mitrale a été diagnostiquée, nécessitant une intervention chirurgicale qui a été programmée le 4 novembre 2020.

Source officielle

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