à la somme de 1 338,90 euros les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

Sur les frais d’expertise : Il résulte de l’instruction que, par ordonnance du président du tribunal administratif de Nantes du 31 août 2023, les frais d’expertise ont été taxés et liquidés à la somme

- l’ordonnance du 17 avril 2023 taxant et liquidant les frais et honoraires du docteur C... à la somme de 2 000 euros toutes taxes comprises (TTC), et ceux du docteur B..., sapiteur, à 1 155 euros TTC

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le rapport définitif d'expertise médicale du 3 mai 2022 ; - l'ordonnance du 6 mai 2022 par laquelle le président du tribunal a taxé les frais et honoraires

Dans les circonstances de l’espèce, eu égard, s’agissant des honoraires, aux difficultés des opérations d’expertise, à l’importance, à l’utilité et à la nature du travail fourni par l’expert ainsi qu’aux

Les frais et honoraires d'expertises ont été taxés et liquidés à la somme de 16 106,70 euros toutes taxes par ordonnance du président du Tribunal en date du 19 octobre 2022 et mis à la charge du département

judiciaire ; - l'indemnisation des frais de chantier ainsi que des frais et honoraires d'expertise ne saurait aller au-delà des conclusions de l'expert judiciaire.

Article 6 : Les frais et honoraires dus à l'expert seront taxés ultérieurement par ordonnance du président du Tribunal qui désignera la ou les parties qui en assumeront la charge conformément aux articles

taxe, soit 12 938,63 euros toutes taxes comprises.

président du tribunal a taxé et liquidé les frais et honoraires de l'expertise judiciaire ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - le rapport de l'expert enregistré le 3 novembre 2020 au greffe du tribunal ; - l'ordonnance du 1er février 2021 par laquelle le président du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires

Par une ordonnance de taxation n°1708679 du 26 juillet 2021, le président du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée au premier expert à la somme de 22 859,89 euros, les

de la cinquième chambre du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 2 890,56 euros toutes taxes comprises ; - les autres pièces du dossier.

de l'expertise confiée à M.

Les frais et honoraires de l’expertise ordonnée, à la demande de M. et Mme A... ainsi qu’il a été dit au point 1, par le juge des référés du tribunal administratif de Nantes ont été taxés et liquidés à

Les honoraires et frais de l'expertise judiciaire ont été taxés et liquidés à la somme totale de 1 500 euros par deux ordonnances en date des 25 janvier et 22 juin 2023.

Vu : - le rapport d’expertise enregistré le 20 février 2025 au greffe du tribunal ; - les ordonnances du 22 mai 2025 par lesquelles la présidente du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires

Les frais et honoraires de l'expertise ordonnée, à la demande de Mme D, par le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes ont été taxés et liquidés à la somme de 5 484 euros toutes taxes comprises

et mis à leur charge les frais et honoraires de la mission d'expertise confiée à M.

En application des dispositions citées ci-dessus, les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 45 940,74 euros toutes taxes comprises doivent être mis à la charge définitive de la commune de