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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502587_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
, sauf à ce que les candidats puissent proposer des offres équivalentes ; les spécifications techniques du marché imposaient seulement que les brise-soleil orientables soient conformes à la norme au vent
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2302944_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Pour établir, ainsi qu'il lui incombe, que la société a procédé à la vente à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114812_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Les conditions tenant, d'une part, à la bonne foi du demandeur et, d'autre part, à la précarité de sa situation ne peuvent être regardées comme alternatives. 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2214215_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de la Vendée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102137_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Elle soutient que : - la réintégration dans le chiffre d'affaires de la société du reste à régler des clients sur les ventes de lunettes soumises à prise en charge par la sécurité sociale est contestable
Source officielle10eme Chambre
DTA_2109896_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il subit notamment un préjudice, lorsque la vente initiale était suffisamment probable, tenant à ce qu'il a été privé de la possibilité de disposer du prix de la vente entre la date de la vente initialement
Source officielle4ème chambre
DTA_2201779_20250224
24 février 2025
24 février 2025
le vérificateur a remis au contribuable des tableaux vierges établis par ses soins et a demandé à celui-ci de les compléter au regard de l'activité de la journée ; ces renseignements portaient à la fois
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2200292_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
façon contradictoire, demandé par l'assureur de l'EPR Sud de France, indique qu'il est peu probable que le vent ait pu déplacer la lisse eu égard à la faible force du vent le jour de l'accident et à l'absence
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301316_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
à lui rembourser le prix d'acquisition, ainsi que les accessoires, frais et taxes liés à la vente immobilière, et répare ses préjudices.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301336_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
par Me Doulouma, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le maire de la commune des Avirons a délivré un permis de construire à la société civile de construction vente
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400645_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le 28 juillet 2022 Mme B... a sollicité une remise de ces dettes auprès de la CAF de la Vendée. Par une décision du 7 octobre 2022, le président du département de la Vendée a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302231_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
au sort chaque matin de marché, sans certitude d'avoir une place ; cette incertitude a des conséquences significatives sur son activité de producteur de fraises ; la pleine saison de production et de vente
Source officielle6ème chambre
DTA_2007587_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
En second lieu, la société F C invoque sa bonne foi.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311889_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle est venue en France le 19 septembre 2019. Le couple s'est pacsé à Bayeux le 5 novembre 2019. Il est venu s'installer à Nantes en septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416670_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520438_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par suite, et alors que le préfet de la Vendée n’était pas tenu d’inviter M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205891_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Le 29 juillet 2009, la caisse d’allocations familiales de la Vendée a notifié à Mme B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200319_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
quaterdecies du code général des impôts dès lors que son activité de réparation de bateaux ne relève pas du secteur du commerce puisqu'elle procède à la pose et à l'installation des équipements qu'elle vend
Source officielle2ème chambre
DTA_1900104_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
sur l'assiette des chemins ruraux dont la vente est demandée ; - sur l'état des chemins dont la vente est demandée : • le chemin en direction du moulin du Cirier est inaccessible et inexistant
Source officielle2ème chambre
DTA_1900729_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
sur l'assiette des chemins ruraux dont la vente est demandée ; - sur l'état des chemins dont la vente est demandée : • le chemin en direction du moulin du Cirier est inaccessible et inexistant
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