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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501203_20250825
25 août 2025
25 août 2025
être librement modifié par les candidats, entraînant une comparaison sur des prestations non identiques ; elle a donc été désavantagée face à des concurrents qui ont réduit certaines quantités pour abaisser
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501945_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
1875,58 euros en août et septembre 2024, et de 1905,11 euros en avril et mai 2025, il a été privé, du fait de la mesure contestée, d’une partie de son régime indemnitaire, ce qui a eu pour effet d’abaisser
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2301364_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ce seuil est abaissé à 30 % lorsque ces logements ont fait l'objet d'une cession de droits immobiliers dans les conditions mentionnées au 1° du B du II du même article 278 sexies. / I ter. - Pour les constructions
Source officielle10ème chambre
DTA_2307176_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Cet âge minimum est abaissé en cas d'inaptitude au travail ou lorsque l'assuré bénéficie des dispositions prévues à l'article 37 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice
Source officielleCellule juge unique
DTA_2306475_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
50 et 80 % ; - elle souffre d'une asthénie sévère, d'un syndrome dépressif chronique, de problèmes cardiaques dont notamment des extrasystoles ventriculaires et atriales avec également une FEVG abaissée
Source officielle3ème chambre
DTA_2304764_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2023 et 1er octobre 2023, Mme D C, représentée par Me Abassit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2
Source officielle5ème chambre
DTA_2201314_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il s'ensuit que le requérant n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que l'Anah a abaissé le montant de la prime de transition énergétique qui lui avait été initialement attribué et l'a fixé à 2 648
Source officielle2ème chambre
DTA_2209772_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ces défectuosités de la route, situées sur une partie rectiligne de la voie où la vitesse, limitée à 80 km/h, s’abaisse à 50km/h quelques mètres après le lieu allégué de l’accident, ne présentent pas les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200325_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Si l'administration fait valoir que ce coefficient a été abaissé à 0,87 au titre de l'année 2017, avant d'être fixé à zéro les années suivantes, elle n'apporte aucune explication à cette diminution, ne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111687_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Dans ces conditions, alors que ce portail, devant lequel le trottoir est abaissé, constitue une entrée charretière au sens de l'article R. 417-10 précité du code de la route, et alors qu'il n'est justifié
Source officielle5ème chambre
DTA_2106732_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
que : -le dispositif en place est un plateau surélevé et non un ralentisseur de type trapézoïdal ; -il respecte les recommandations applicables à ce type d'ouvrage ; -il est nécessaire afin d'abaisser
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008648_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A soutient que les branchements d'ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité font l'objet d'une incertitude de localisation maximale abaissée à 1 m, et que, ce faisant, c'est la catégorie C du plan
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203149_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
respecté ; - elle est de bonne foi et a réalisé l’ensemble des démarches administratives pour déclarer l’emploi des deux salariés concernés ; - le montant de la contribution spéciale aurait dû être abaissé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503120_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
contraignant à quitter son poste de cheffe du bureau des étrangers à la préfecture du Morbihan, Mme A se prévaut de ce qu'elle a des conséquences graves sur son état de santé en ce qu'elle conduit à un abaissement
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600196_20260225
25 février 2026
25 février 2026
/ a) l’avertissement ; / -b) le blâme ; / c) l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / 2° Deuxième groupe : / a) la radiation du tableau d’avancement ; / b) l’abaissement
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310524_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
souterrains ou aux stations de transport (métro, RER,), abris-bus, mobiliers urbains notamment feux tricolores, panneaux de signalisation, bornes d'appel, potelets ou plots anti-stationnement, kiosques, abaissements
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301040_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
. / Deuxième groupe : / a) la radiation du tableau d'avancement ; / b) L'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ; / c) L'exclusion temporaire de fonctions
Source officielle1ère chambre
DTA_2301908_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
qu'ils induisent des règles de limitation de vitesse différentes dans le temps et dans l'espace et dès lors que chacun peut espérer une amélioration de la sécurité routière et de l'environnement par l'abaissement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305058_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par ailleurs, son reclassement indiciaire ne saurait traduire un abaissement d'indice.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306483_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
. / 2° Deuxième groupe : / a) La radiation du tableau d'avancement ; / b) L'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ; / c) L'exclusion temporaire de
Source officiellePage 26 sur 74