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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2532317_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 4 novembre 2025, le président du tribunal administratif de Montreuil a transmis en application des dispositions de l’article R. 351-3 du code
Source officielle10ème chambre
DTA_2312100_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Et aux termes des dispositions de l'article L. 561-5 du même code : " Les membres de la famille d'un réfugié ou d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire sollicitent, pour entrer en France, un visa
Source officielle1ère chambre
DTA_2303852_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
des articles R. 424-5 du code de l'urbanisme et L. 122-1 et L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - il a été signé par une personne incompétente ; - il est entaché d’
Source officielle1ère chambre
DTA_2400036_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
des articles R. 424-5 du code de l'urbanisme et L. 122-1 et L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - il a été signé par une personne incompétente ; - il est entaché d’
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403262_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B a été invité par le tribunal, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202910_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A a été invité par le tribunal, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301315_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative doit dès lors être regardée comme étant satisfaite. 14.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2206866_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête dans un délai d'un mois et l'a informé qu'à défaut il serait
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204019_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête dans un délai d'un mois et l'a informé qu'à défaut il serait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2012419_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un courrier adressé le 29 juin 2022, Mme A a été invitée par le président de la formation de jugement, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2605482_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2106147_20230208
8 février 2023
8 février 2023
L. 161-1-5 du code de la sécurité sociale.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407826_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les causes du décès de Mme D au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, le 5 septembre 2020, les conditions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2512030_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, de leurs missions, prévues à l'article L. 313-11 (11°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304186_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu le code de justice administrative, et notamment l'article R. 612-5-1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2102183_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903772_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2401204_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative au contradictoire, de : - l'EPSMS l'Age Bleu ; - la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506854_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... a été invité à confirmer le maintien de sa requête en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301422_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Une demande de maintien de la requête en date du 12 janvier 2026 a été adressée à Mme A... sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 26 sur 3454