est incomplet puisqu'il comporte des lacunes sur l'état initial du projet et les photographies jointes sont contradictoires, ce qui a induit le service en erreur ; - l'arrêté méconnaît l'article 1 AU3

Sur le territoire de la commune de Sainte-Flaive-des-Loups, ce document prévoit la création d'une zone d'extension pavillonnaire (AUb) à l'entrée est du bourg, désigné secteur " SFDL1 ", dans lequel se

les parti d’aménagement des PLU communaux antérieurs trop consommateurs d’espaces agricoles et naturels afin de respecter les dispositions légales limitant l’étalement urbaine en réduisant les zones 1 AUh

sept immeubles d’habitats collectifs et vingt-huit habitations individuelles à Pont-L’Evêque sur un terrain partagé entre les zones AUF1 et UF1 du plan local d'urbanisme intercommunal du pays de Terre d’Auge

En outre, le rapport de présentation précise, d'abord, que si le zonage 1 AUI, qui correspond au périmètre de l'OAP n°2, comprend des milieux semi-naturel, des parcelles agricoles et des espaces verts

du secteur de la Monèze en zone AU procède d'une erreur manifeste d'appréciation tirée des contradictions avec le projet d'aménagement et de développement durable et du caractère " fermé " de la zone AUb

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2022, la société PRJ, représentée par Me Auger, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 avril 2022 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 avril 2020 et le 16 février 2023, la SAS Univers Protec Formation, représentée par Me Auger, demande au tribunal : 1°) à

Il résulte de l’instruction que la parcelle en litige est située en zone AU6-2 du plan local d'urbanisme, dans lequel les constructions à usage d’habitation sont autorisées, sous certaines conditions que

Il s’ensuit que le préfet de la Corse-du-Sud est fondé à soutenir qu’en délivrant un permis de construire sur cette parcelle, en dépit de son classement en zone AUC du plan local d’urbanisme de la commune

Les parcelles sont entourées de deux zones UCb au nord et au sud et d’une zone Aub sur son côté ouest. Elles sont donc situées au sein d’une enveloppe bâtie ou qu’il est prévu de bâtir.

Seine-Maritime a mis en demeure les occupants sans titre appartenant à la communauté des gens du voyage de quitter, dans un délai de vingt-quatre heures, le parc omnisport Youri Gagarine, avenue du Pic Auber

ressort des pièces du dossier que par un arrêt du 26 mars 2024 la cour administrative d'appel de Marseille a confirmé le jugement du 29 septembre 2022, par lequel le tribunal a annulé le classement en zone AUe

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précisées par le plan d'aménagement et de développement durable de Corse, lesquelles sont applicables dès lors que l'étude réalisée au titre de l'article L. 122-7 ne justifie pas que la création d'une zone AUe

pouvoir d'autoriser des travaux nécessaires à la préservation et à la mise aux normes d'une construction réalisée sans permis de construire ; - il méconnaît l'article 3.2.3. du règlement de la zone AU1

Toutefois, ainsi que le maire de la commune de Conches-en-Ouche l'a indiqué aux requérantes par son courrier du 20 juin 2025, le plan local d'urbanisme classe le terrain d'assiette du projet en secteur AUb

Ils sont étoilés, en rouge pour les éléments bâtis ou vert pour les structures végétales, et listés dans un tableau en légende. " L'extrait graphique du schéma d'aménagement de la zone AUHs, objet de l'OAP