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B..., représenté par la SELARL Cabinet d’avocats Cisse Balla, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 mars 2026 par lequel le préfet de la Côte-d’Or l’a assigné à résidence sur le territoire de la

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Pole Social (JU)

DTA_2515689_20260316

Administratif

16 mars 2026

A cet égard, sont sans incidences les circonstances relatives à la mise en disponibilité à venir alléguée de sa compagne, qui perdrait ainsi le bénéfice de la plateforme BALAE, dès lors qu’à la date de

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3ème Chambre

DTA_2304624_20251126

Administratif

26 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 octobre 2023 et le 12 juillet 2024, la commune de Calais, représentées par Me Bala de la SELARL Edifices Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce

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4ème Chambre

DTA_2302970_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique.

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4ème Chambre

DTA_2304756_20250206

Administratif

6 février 2025

Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Coque, représentant la SARL T4C Vedene Pink, et de Me Cocquebert, représentant le département de Vaucluse

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4ème Chambre

DTA_2303537_20260312

Administratif

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Charre, représentant M. B....

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4ème Chambre

DTA_2303685_20260312

Administratif

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Krkac, substituant Me Gonzalez

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4ème Chambre

DTA_2303719_20260312

Administratif

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Marino-Philippe, représentant M.

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4ème Chambre

DTA_2201195_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Grillon, représentant le centre hospitalier

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4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201574_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 octobre 2023 à 11 heures 15 : - le rapport de Mme Chamot, présidente ; - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - Mme B n'étant

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4ème Chambre

DTA_2201744_20240709

Administratif

9 juillet 2024

Aymard, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Agier substituant Me Joubes, représentant Mme H. Considérant ce qui suit : 1.

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4ème Chambre

DTA_2203490_20230207

Administratif

7 février 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, K.

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4ème Chambre

DTA_2204008_20230314

Administratif

14 mars 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. La rapporteure, K. A Le président, J.

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4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2204015_20240312

Administratif

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 février 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Chamot, présidente ; - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique ; - les observations

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4ème Chambre

DTA_2302328_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

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4ème Chambre

DTA_2302629_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. . Considérant ce qui suit : 1.

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4ème Chambre

DTA_2300749_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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4ème Chambre

DTA_2200867_20240919

Administratif

19 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme, Sarac-Deleigne, rapporteure, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de M. A.

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4ème Chambre

DTA_2201031_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Brossier, président, Mme Héry, première conseillère, Mme Bala, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. La rapporteure, K.

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