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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500812_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T5-T6.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500813_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle soutient que Mme A a été attributaire d'un logement de type T5 pour lequel le bail a été signé le 15 novembre 2024.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2105363_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient que : - la décision a été signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'une erreur de qualification juridique dès lors que son logement est inadapté aux besoins et capacités
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302363_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il soutient que Mme A a signé, le 8 mars 2023, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et capacités. Cette requête a été communiquée à Mme. A, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302585_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
B A a signé, le 20 mars 2023, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et capacités. Cette requête a été communiquée à M. A, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301594_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il soutient que Mme B a signé, le 21 février 2023, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et à ses capacités.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301936_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A a signé, le 22 juin 2022, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et capacités. Cette requête a été communiquée, le 13 mars 2023, à M. A qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208623_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B a signé, le 7 novembre 2022, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et capacités. Cette requête a été communiquée à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208637_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B a signé, le 8 novembre 2022, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et capacités. Cette requête a été communiquée à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209716_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B a signé, le 9 décembre 2022, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et capacités. Cette requête a été communiquée à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300025_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Il soutient que Mme A a signé, le 27 décembre 2022, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206019_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A a signé, le 8 juillet 2022, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et à ses capacités. Cette requête a été communiquée à M. A, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206982_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il soutient que l'intéressé a signé, le 19 août 2022, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et capacités. La requête a été communiquée M. A qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206985_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il soutient que Mme A a signé, le 5 septembre 2022, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207432_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A a signé, le 6 septembre 2022, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et capacités. Cette requête a été communiquée à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204864_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il soutient que Mme A a signé, le 13 juin 2022, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304501_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il soutient que Mme B a signé, le 1er juin 2023, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305467_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il soutient qu'elle a signé, le 24 avril 2023 un bail pour un logement correspondant à ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305830_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A a signé, le 12 juillet 2023, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et capacités. Cette requête a été communiquée à M. B A, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306773_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A a signé, le 13 janvier 2023, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et capacités, à Noisy-le-Roi. Cette requête a été communiquée à M.
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