E, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme D H, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, Mme B G épouse F, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme G, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin

La caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine a présenté un mémoire le 18 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Le 7 novembre 2019, elle a reçu un courriel lui confirmant son recrutement et la convoquant le 25 novembre 2019 à une réunion d'information au lycée Jean de Berry à Bourges, ce courriel précisant " à l'issue

A ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, première conseillère, - et les observations de Me Berry, représentant le requérant.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les observations de Me Berry, représentant M. A.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, Mme C D, représentée par Me Berry, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, Mme C D, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Berry, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel la préfète

A B, retenu au centre de rétention de Geispolsheim (67118), représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme B C, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B A, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2024, Mme A E, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A F, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'appeler l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) dans la cause et de lui enjoindre de produire les éléments

A C, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel la préfète

C, - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry et représentant M. E, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

C, -les observations de Me Carraud, substituant Me Berry et représentant Mme F, présente à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.