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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600131_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de mes parents ( des documents que je les ai déjà transmis) / le bordereau de situation fiscal ( je suis encore mineur je dois fournir celui de mes parents) » // « j’étais scolarisé en maternelle a BINET
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500231_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2305598_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2302168_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403363_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
d'ordonner à l'administration, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une attestation de retour volontaire et de prendre en charge les frais de son billet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501228_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il a déjà acheté son billet d'avion, non remboursable et que la date de départ prévue est le 10 mai 2025 ; - le refus de visa
Source officielleCellule juge unique
DTA_2402566_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier ; - les observations de Me Girault substituant Me Lévy, représentant M.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2408082_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier ; - les observations de M. B..., qui a réitéré sa demande de voir l’arrêté annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302565_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Biget, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303942_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304138_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300502_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Biget, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300530_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Biget, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206030_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Biget, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400763_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Biget, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401068_20240814
14 août 2024
14 août 2024
métropolitaine, de lui délivrer un laissez-passer accompagné de son passeport ainsi que d'un document de circulation pour étranger mineur et que sa demande est demeurée sans réponse alors même que son billet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204601_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Biget, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200034_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309973_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle9ème chambre
DTA_2310788_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officiellePage 26 sur 309