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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510732_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B... dans le logement fait obstacle à ce que ce logement soit attribué à un autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif ; - la demande ne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510735_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C... dans le logement fait obstacle à ce que ce logement soit attribué à un autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif ; - la demande ne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510737_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... dans le logement fait obstacle à ce que ce logement soit attribué à un autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif ; - la demande ne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510738_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
urgence est remplie dès lors que le maintien sans droit ni titre de Mme C... dans le logement fait obstacle à ce que ce logement soit attribué à un autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510741_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C... dans le logement fait obstacle à ce que ce logement soit attribué à un autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif ; - la demande ne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306489_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le maire de la commune de Fougères a rejeté sa demande de déplacement du manège « Booster Adrenalyn
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204674_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204677_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Châtelet, située rue Frédéric Combemale à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à Mme C de lui rendre les clés du logement et de la boîte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204681_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204683_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204685_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204688_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Châtelet, située rue Frédéric Combemale à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à Mme A C de lui rendre les clés du logement et de la boîte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204690_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Galois Village, située cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner à Mme B de lui rendre les clés du logement et de la boîte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207291_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302279_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302280_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302290_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600344_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. – Lorsque l'abonné, faute d'avoir localisé une fuite, demande la vérification du bon fonctionnement du compteur en application du troisième alinéa du III bis de l'article L. 2224-12-4, le service lui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013215_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
fondée à bénéficier du régime des impatriés prévu par les dispositions de l'article 155 B du code général des impôts ; - à cet égard, elle peut se prévaloir des énonciations de la doctrine référencée BOI-RSA-GEO
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005736_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que ces deux projets remplissent les conditions posées par l'article 244 quater B du code général des impôts et l'instruction administrative référencée sous le numéro BOI-BIC-RICI-10-10-10
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