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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2417287_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour prise par le préfet de police de Paris le 21 mai 2024
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2418922_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du 26 juin 2024 du préfet de police refusant sa demande de titre de séjour et l'obligeant à quitter
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2423121_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 8 août 2024 portant
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2423890_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 août 2024 par laquelle le préfet de police a refusé sa demande de regroupement familial au profit de son épouse
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2424083_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, Mme C A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2409133_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302428_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 3 février 2023 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2225858_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2226908_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401536_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
l'état des bâtiments situés aux 126, 126A et 138 Grand Rue à Biding (57660) propriété de : - la SCI La Cinarca, ayant pour mandataire judiciaire Maître Sophie Lafarge, domiciliée au 1400 route de Callas
Source officielle9ème chambre
DTA_2501999_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310935_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2311248_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2203266_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327427_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 novembre 2023, par lequel le Préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans un délai
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2318351_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 août 2023, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2406248_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2510309_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2510340_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2502398_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellePage 26 sur 55