CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 730 résultats pour « Cans Copie »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507722_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

de Cannes une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la ville de Cannes aux entiers dépens.

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2110665_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

ont cessé ; 4°) de mettre à la charge de la CAF la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative au profit de son conseil.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2101395_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Mme B soutient que le directeur de la CAF du Doubs a commis une erreur d'appréciation. Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2022, la CAF du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2101039_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Mme B soutient que le directeur de la CAF du Doubs a commis une erreur d'appréciation. Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2022, la CAF du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2307313_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 13 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Cans, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505086_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

C, représenté par Me Cans, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la préfète de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403764_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Cannes et à son assureur.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101057_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur la mise hors de cause de la commune de Cagnes-sur-Mer : 2.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2201121_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Suite à cette déclaration, la CAF a procédé à un nouveau calcul des droits de M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2300655_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Elle soutient qu'elle est de bonne foi dès lors qu'elle a toujours fourni l'ensemble des documents sollicités par la CAF et que l'indu est imputable aux services de la CAF.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2106487_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Elle soutient que : - cette aide lui a été attribuée sans qu'elle en fasse la demande ; - elle n'a fait que suivre les instructions que la CAF lui a adressées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2602456_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A... était bénéficiaire de prestations sociales versées par la caisse d’allocations familiales (CAF) du Bas-Rhin.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2102630_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

par la CAF le 8 mars 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413892_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

à l'étude, mais non une copie de la contrainte elle-même émise par la CAF des Hauts-de-Seine, qui constitue pourtant l'acte attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600558_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

C..., exerçant 20 rue Bellevue, Caen (14000), est désigné en qualité d’expert. Il aura pour mission, en présence de la communauté urbaine Caen La Mer, la société Transamo, Mme B... A... et M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600559_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., exerçant 20 rue Bellevue, Caen (14000), est désigné en qualité d’expert. Il aura pour mission, en présence de la communauté urbaine Caen La Mer, la société Transamo et Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600562_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., exerçant 20 rue Bellevue, Caen (14000), est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600564_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., exerçant 20 rue Bellevue, Caen (14000), est désigné en qualité d’expert. Il aura pour mission, en présence de la communauté urbaine Caen La Mer, la société Transamo, M. et Mme C... et A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504121_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A..., exerçant 20 rue Bellevue, Caen (14000), est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504122_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A..., exerçant 20 rue Bellevue, Caen (14000), est désigné en qualité d’expert.

Source officielle

Page 26 sur 537

← PrécédentSuivant →