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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2013142_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Xavier Catroux, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La rapporteure, J-K. D Le président, L.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107179_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, X. B Le président, S. DEGOMMIER La greffière, F.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106708_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, X. C Le président, S. DEGOMMIER La greffière, F.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2114241_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, X. B Le président, L. MARTIN La greffière, V.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114293_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le rapporteur, X. D Le président, A. B DE BALEINE La greffière, L.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007842_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Xavier Catroux, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La rapporteure, J-K. B Le président, L.
Source officielleétrangers JU
DTA_2400482_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, qui a reçu délégation, par arrêté n° 17-2023-09-11-00002 du préfet du 11 septembre 2023 du préfet de la Charente-Maritime régulièrement
Source officielle3ème chambre
DTA_2500930_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, à l’effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d’application du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2201328_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2023, le centre hospitalier de Bretagne Atlantique, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201428_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Poitiers, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201751_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 1er août 2022, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers, représenté par Me Cariou, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502975_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaires, enregistrés les 16, 17 et 18 juin 2025, Mme B C D, représentée par Me Sandrine Cariou, demande au juge des référés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200583_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, le Centre hospitalier de la Côte basque, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à
Source officielle9ème chambre
DTA_2106328_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
été délivré le 2 septembre 2014, la société Reynouard Frères exploite et a déclaré une activité de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux
Source officielle1ère chambre
DTA_2102044_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 1er mars et 25 mai 2022, le conseil départemental du Jura, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404318_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, Mme B A, représentée par la SCP Cariou - Lévêque, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 14 mars 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511199_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2025, l’union sportive Dax Rugby Landes, représenté par Me Cariou-Martin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506627_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
D a indiqué, au cours de son audition pour des faits de violences en réunion à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité publique, à savoir des jets de cailloux contre des policiers, qu'il avait
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500306_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, le centre hospitalier universitaire de Poitiers, représenté par Me Cariou, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant les réserves
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500342_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2025, le Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF), représenté par Me Cariou déclare, sous les plus expresses réserves quant à sa responsabilité
Source officiellePage 26 sur 45
CAYROU, leslie, Léïla, Chantal
30/08/2026
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DEMENAGEMENTS CAYROU-SARTOR
26/08/2026
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LES TRAVAUX DU CAYROU
18/08/2026
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CAYROU
18/08/2026
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CAYROU, Xavier, Luc, Marc, Francois
11/08/2026
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