Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2301463_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
avoir poursuivi des études supérieures et obtenu une maîtrise en sciences humaines ainsi qu’un master auprès de l’institut d’études politiques de Grenoble, il occupe le poste de directeur régional au sein
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509178_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414698_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielle9ème chambre
DTA_2400336_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314409_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
C s'est vu délivrer, le 28 octobre 2022, une autorisation de travail afin d'occuper, dans le cadre d'un contrat d'une durée de six mois, un emploi de travailleur saisonnier au sein de l'entreprise TTA,
Source officielle9ème chambre
DTA_2315826_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A réside en France, et y exerce une activité salariée au sein de la société Page personnel Massy depuis le 29 mai 2023. Au demeurant, à supposer que M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2316059_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
C a été embauché, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, à compter d'une date prévisionnelle fixée au 4 septembre 2023, pour occuper un poste d'électricien tertiaire de maintenance au sein de
Source officielle9ème chambre
DTA_2316137_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Délibéré après l'audience du 20 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, Mme Françoise Guillemin, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2316696_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300360_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
service a notamment rectifié ses revenus fonciers générés par la location d’un bien à usage commercial d’une superficie de 1 518 mètres carré, situé à La Valette du Var dans le quartier du Thouar, au sein
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522935_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2405488_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208743_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par ailleurs, ainsi que le fait valoir le ministre, les requérants ont fait le choix d’une scolarisation des enfants mineurs au sein d’une école privée au Bénin, cette scolarisation aurait pu s’effectuer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100580_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Mme E A, née le 4 décembre 1980, exerçait au sein de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Opunohu à Moorea.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2603674_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2026, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310980_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2023, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête et communique l'ensemble des pièces utiles en sa possession.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2316096_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B a bénéficié d'un entretien individuel réalisé à la préfecture des Hauts-de-Seine le 23 octobre 2023.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2304370_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par la SELARL Vallois Arnaud-Moinard Claire demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole Rouen Normandie à lui verser la somme de 3 894,03 euros assortie des intérêts au taux légal
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502489_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
du dossier de consultation des entreprises, lequel est entaché d'incohérences entre ses pièces (BPU et CCTP) ; de plus l'article 4.2 du CCTP est un fourre-tout faisant obstacle à une interprétation claire
Source officielle2ème chambre
DTA_2103266_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle soutient que : - elle n'a pas été clairement informée de l'étendue de ses obligations et du délai de régularisation maximal qui lui était imparti ; les mises en demeure lui prescrivaient seulement
Source officiellePage 26 sur 263