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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2405461_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, présidente-rapporteure a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielle2ème chambre
DTA_2404162_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2407453_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 14 octobre 2024.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2407503_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2407867_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2501056_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501384_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 13 février 2025 le rapport de Mme Colin, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2414527_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2415511_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2416482_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, président, M.Gillier, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2416653_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Gillier, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, signé C.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2418995_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2418997_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2412931_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413167_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413763_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413767_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Colin rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413915_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301335_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A des lieux qu'il occupe dans le centre d'accueil pour demandeurs d'asile " Coallia " situé 14, rue du Président Paul Doumer à Nanterre, au besoin avec le concours de la force publique.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303473_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D, Mme C et leurs trois enfants du logement qu'ils occupent au sein du foyer COALLIA de Noyon.
Source officiellePage 26 sur 194
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