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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2510855_20250523
23 mai 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Hiesse, avocat substituant Me David, représentant Mme A.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2401751_20250408
8 avril 2025
Article 4 : L'office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me David, avocat de M.
8ème chambre
DTA_2204719_20251003
3 octobre 2025
B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 12 mai 2022 l’affectant en quartier de
DTA_2207899_20250620
20 juin 2025
B renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 200 euros.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504573_20251030
30 octobre 2025
Michel A..., David Vindeurstin, Paul Pister, Paul A..., André Uhlmann, André Désiré Uhlmann, Michel Criado, George A..., Victor Gagovich, Kévin A... et Rudy A....
DTA_2200429_20250704
4 juillet 2025
3ème Chambre
DTA_2202280_20250626
26 juin 2025
La procédure a été communiquée à Me Daniel David, de la société David-Goïc et associés en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Technic Etanchéité, qui n'a fait valoir aucune observation.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2122680_20250403
3 avril 2025
David Salvagnac, Sébastien Prodhomme, Jean-Marc Arbau, Fabien Dubois, Xavier Rouffi, Jérôme Dallier, Yves Besson, Loic Delepine, Thierry Boutillot, Fiorello Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan
7éme chambre
DTA_2007030_20230105
5 janvier 2023
A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 599,37 euros au titre du préjudice financier et la somme de 500 euros au titre du préjudice moral
Section 8 - Chambre 1
DTA_2406905_20240612
12 juin 2024
B A, représenté par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet
Reconduite à la frontière
DTA_2310194_20230913
13 septembre 2023
B E, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2)° d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2108300_20251231
31 décembre 2025
A..., représentée par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui verser une somme de 50
12ème chambre, éloignement
DTA_2501378_20250206
6 février 2025
B A, représenté par Me Gonidec et Me David-Bellouard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français
DTA_2501379_20250206
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502839_20250912
12 septembre 2025
De plus, il ressort des pièces produites que son épouse était suivie médicalement par l’institut Godinot entre 2020 et 2022 et que le certificat médical de 2025 établi en juillet 2025 rédigé par un médecin
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508560_20250711
11 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2508580_20250711
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2609107_20260424
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2026, Mme B..., représentée par Me David-Bellouard et Me Gonidec, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404335_20240223
23 février 2024
B A, représenté par Me Marie David-Bellouard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2404649_20240506
6 mai 2024
B A, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner son extraction ; 2°) d'enjoindre à l'administration pénitentiaire et au ministre de la santé, sur le fondement de l'article
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